M. X. a déposé une marque complexe « Paseo », composée notamment d’un logo représentant trois toreros, puis une marque, pareillement nommée, illustrée par une tête de taureau stylisée.
Par la suite, il a été assigné en annulation de l’enregistrement de ses marques et en paiement de dommages et intérêts par M. Z. qui avait lui-même déposé ces dessins en son nom propre, postérieurement au dépôt des marques.
La cour d’appel de Pau le 26 juin 2006, avait reconnu la qualité d’auteur des dessins litigieux au demandeur de l’annulation au motif que les marques exploitées par M. X., sous une forme légèrement modifiée, faisaient apparaître la signature du demandeur.
De ce fait, la cour n’a pas suivi les arguments du titulaire des marques, qui invoquait la simple participation de M. Z. à la création de cette œuvre travaillée et essayait de faire valoir, comme le souligne l’auteur, qu’il « n’avait aucune conscience de son geste quant au jeu de la présomption posée à l’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle ».
Cependant, dans un arrêt rendu le 15 janvier 2008, la Cour de cassation a reproché à la Cour d’appel de Pau de ne pas avoir examiner les conclusions d’appel faisant valoir que si le dessin avait été créé à partir d’une photographie prise par M. Z., l’idée de décliner la silhouette trois fois et de modifier les ombres, ainsi que le relief de chacune des silhouettes étaient l’idée de M. X. et que « l’œuvre avait été réalisée à partir de ce cliché, travaillé sur un logiciel de dessin de M. Z., sous les directives de M. X., ce dont il pouvait résulter que ce dernier en était le créateur ou avait participé à la création ».
Références :
Cour de cassation, chambre commerciale, 15 janvier 2008 (pourvoi n° 06-19.721), M. X. – cassation partielle de cour d’appel de Pau, 26 juin 2006 (renvoi devant la cour d’appel de Toulouse) – Voir le document : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000017964406&fastReqId=1830442027&fastPos=1
Code de la propriété intellectuelle, article L. 113-1 – Voir le document : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006278881&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20080703&fastPos=1&fastReqId=782403336&oldAction=rechCodeArticle
