Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews

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Un amendement au projet de loi de modernisation de l’économie suscite de vives réactions au sein de la profession de journaliste.
 
Ce texte prévoit d’instaurer un dispositif légal reconnaissant la cession automatique à l’éditeur de droits exclusifs sur les contributions journalistiques pour tous les supports que l’entreprise édite directement ou indirectement sous sa responsabilité.
 
Il prévoit également de garantir par voie contractuelle, un équilibre économique entre éditeurs, journalistes et pigistes. Enfin, le texte vise à modifier le code de la propriété intellectuelle en y introduisant des critères fondés sur la temporalité de l’information déterminée par voie d’accords. Pour le syndicat national des journalistes et le forum des sociétés de journalistes, cet amendement aurait pour conséquence d’anéantir le droit d’auteur des journalistes.


Amendement n° 981 au projet de loi de modernisation de l’Economie, présenté le 30 juin 2008, par Louis de Broissia, Jacques Valade et Catherine Dumas – Voir le document :
http://ameli.senat.fr/amendements/2007-2008/398/Amdt_981.html

Communiqué de presse du Syndicat national des journalistes du 3 juillet 2008 – « Le SNJ ne laissera pas anéantir le droit d’auteur des journalistes » – Voir le document : http://www.snj.fr/article.php3?id_article=671

Références :

 

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