CYBERSURVEILLANCE en Entreprise
Par Stéphane Astier. Présomption du caractère professionnel des connexions internet au travail. 01/08
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Par Stéphane Astier. Présomption du caractère professionnel des connexions internet au travail. 01/08
Par Gérard Haas. M. W. exerce une activité artisanale et commerciale sous le nom ABC Dépannage… 01/08
Par Gérard Haas. Lors de sa 32e réunion internationale à Paris, l’Icann a présenté le 25 juin 2008 la charte définitive qui régira la création des futures extensions géographiques accentuées. 01/08
Réactions de Patrice Magnard, fondateur d’Alapage et aujourd’hui président de Maxicours, et de Gérard Haas, avocat, sur le jugement autorisant Alapage, et plus largement les libraires en ligne, à offrir les frais d’envoi pour l’achat de livres. (31/07)
Par Gérard Haas. M. X. a déposé une marque complexe « Paseo »… 01/08
Projet de loi LME : un amendement sur le droit d’auteur des journalistes suscite de vives réactions
Par Gérard Haas. A la suite de la diffusion dans une émission matinale d’une déclaration du premier secrétaire du parti socialiste, M.Y. a fait parvenir une demande de diffusion de réponse. 01/08
Par Gérard HAAS. En 2004, un agent de la ville de Douarnenez avait critiqué sa direction dans un courriel adressé à un chef de service concernant la préparation du budget pour l’année suivante. 01/08
ou le cas d’un nom de domaine exploité postérieurement à l’annulation d’une marque identique. Par Gérard Haas. 01/08
Affaire Leclerc / Leader Price : condamnation du supermarché Leclerc pour publicité comparative illicite. 01/08