CYBERSURVEILLANCE en Entreprise
Par Stéphane Astier. Présomption du caractère professionnel des connexions internet au travail. 01/08
Distinctivité d'une enseigne : ABC
Par Gérard Haas. M. W. exerce une activité artisanale et commerciale sous le nom ABC Dépannage… 01/08
L'Icann présente les règles de création des extensions géographiques accentuées
Par Gérard Haas. Lors de sa 32e réunion internationale à Paris, l’Icann a présenté le 25 juin 2008 la charte définitive qui régira la création des futures extensions géographiques accentuées. 01/08
la gratuité des frais de port pour les livres
Réactions de Patrice Magnard, fondateur d’Alapage et aujourd’hui président de Maxicours, et de Gérard Haas, avocat, sur le jugement autorisant Alapage, et plus largement les libraires en ligne, à offrir les frais d’envoi pour l’achat de livres. (31/07)
"Paseo" ou qui est l'auteur du logo !
Par Gérard Haas. M. X. a déposé une marque complexe « Paseo »… 01/08
Brèves. Une sélection de Gérard Haas, en partenariat avec Legalnews
Projet de loi LME : un amendement sur le droit d’auteur des journalistes suscite de vives réactions
Atteinte à l'honneur ou à la réputation : toute personne physique ou morale dispose d'un droit de réponse
Par Gérard Haas. A la suite de la diffusion dans une émission matinale d’une déclaration du premier secrétaire du parti socialiste, M.Y. a fait parvenir une demande de diffusion de réponse. 01/08
Éclaircissement sur le courriel professionnel
Par Gérard HAAS. En 2004, un agent de la ville de Douarnenez avait critiqué sa direction dans un courriel adressé à un chef de service concernant la préparation du budget pour l’année suivante. 01/08
"Maxi" contre "3615 maxi" et "Maxi jeux"
ou le cas d’un nom de domaine exploité postérieurement à l’annulation d’une marque identique. Par Gérard Haas. 01/08
La Cour de cassation fixe les limites de la publicité comparative
Affaire Leclerc / Leader Price : condamnation du supermarché Leclerc pour publicité comparative illicite. 01/08