Le 6 juin 2008, le tribunal de grande instance de Paris a condamné le quotidien 20 Minutes à payer 50.000 euros de dommages et intérêts pour avoir reproduit sur son site internet une photographie de Carla Bruni sans autorisation des auteurs de ce cliché.

Les juges ont rejeté l’argument du journal qui invoquait l’exception d’information introduite par la loi du 1er août 2006, qui permet de reproduire une œuvre « dans un but exclusif d’information immédiate et en relation directe avec cette dernière », au motif que le législateur a expressément exclu les photographies de son champ d’application.

En outre, le droit du public à l’information ne pouvait pas justifier cette reproduction, la photographie litigieuse n’ayant aucun lien avec un événement d’actualité.

Par ailleurs, aucune mention relative à l’identité des photographes n’apparaissait à côté de la reproduction : ces informations n’étaient accessibles que via un lien hypertexte situé au sein de l’article, qui renvoyait à un autre site internet sur lequel apparaissait le nom des photographes.

Enfin, les magistrats ont constaté le préjudice qu’avait causé cette publication à l’agent des deux auteurs, titulaire d’un mandat exclusif de représentation de leurs photographies.

Références :

Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 2ème section, 6 juin 2008, Art and Commerce et autres c/ 20 minutes France – Voir le document

Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information – Voir le document

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