Par Gérard Haas. Un décret du 19 novembre 2008 retire le décret du 27 juin 2008 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE ». 26/11
Par Gérard Haas. Le fait pour une épouse d’avoir un amant n’apparaît pas nécessairement contraire à l’honneur ou à la considération. 26/11
Par Gérard Haas. Le tribunal de grande instance de Paris a condamné le quotidien 20 Minutes pour avoir reproduit sur son site internet une photographie de Carla Bruni sans autorisation des auteurs de ce cliché. 26/11
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 19 novembre dernier une nouvelle directive relative aux déchets. 25/11