« EDVIGE » c'est fini.
Par Gérard Haas. Un décret du 19 novembre 2008 retire le décret du 27 juin 2008 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE ». 26/11
Jour : novembre 26, 2008
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Blog signalant une infidélité : une atteinte à l'honneur d'une personne?
Par Gérard Haas. Le fait pour une épouse d’avoir un amant n’apparaît pas nécessairement contraire à l’honneur ou à la considération. 26/11
Photographies sur un site internet d'actualité: exception d’information ou reproduction illicite ?
Par Gérard Haas. Le tribunal de grande instance de Paris a condamné le quotidien 20 Minutes pour avoir reproduit sur son site internet une photographie de Carla Bruni sans autorisation des auteurs de ce cliché. 26/11
Adoption de la Directive 2008/98/CE relative aux déchets
Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 19 novembre dernier une nouvelle directive relative aux déchets. 25/11