Car cela évite parfois certaines mauvaises surprises. C’est ce qu’aurait dû faire la personne ayant utilisé l’ordinateur de son « ami » afin d’obtenir une ouverture d’accès à internet en saisissant ses coordonnées de carte bleue en ligne.
Cette personne – appelons-la Marie – a, par la suite, constaté sur son relevé bancaire des débits au profit de différents opérateurs internet. Son accès à internet n’était pourtant pas encore ouvert.
Marie a examiné en détail ces débits et a indiqué aux forces de police que l’un des prélèvements effectué sur son compte résultait de l’ouverture, sous un pseudonyme, d’une ligne utilisée par le possesseur de l’ordinateur – appelons-le Jacques.
Jacques, interrogé à ce propos, a tenté d’impliquer son colocataire : ce dernier – appelons-le Jean – aurait commis l’infraction. Cependant, la Cour d’appel de Reims a constaté que Jean n’est resté au domicile de Jacques qu’entre mai et juin. Et Marie avait utilisé l’ordinateur de Jacques en avril. CQFD.
Jacques a été condamné à 4 mois d’emprisonnement pour escroquerie et à 682 euros de dommages et intérêts au profit de Marie.
Source :
Article 313-1 du Code pénal ; –Voir le document.