01 56 43 68 80

6, rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris

Quand les hackers s’attaquent au Front National

Logo HAAS 2022

Utiliser les failles de sites internet pour en modifier le contenu et la présentation est réprimé sévèrement par la loi. C’est ce qu’a rappelé une nouvelle fois le Tribunal de Grande Instance de Lyon en condamnant un jeune hacker pour avoir introduit des commentaires anti Front National sur le site FB Rhône.Le hacking peut certes apparaître comme un jeu auprès de communautés de jeunes adolescents férus d’informatiques, il n’en demeure pas moins réprimé sévèrement par le Code pénal qui, dans ses articles 323-3 et 323-5, condamne les accès frauduleux à un traitement automatisé et les modifications frauduleuses de données.
En l’espèce, le Tribunal n’ont pas suivi la partie demanderesse qui dénonçait l’acte politique. Ils ont pris en compte l’absence de condamnation antérieure – à l’époque- pour condamner le jeune hacker à 4 mois de prison avec sursis, 300 euros d’amende et 500 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.
Le jeune homme, qui a été condamné par la suite pour des faits similaires, avait été identifié par les services de police grâce à son adresse e-mail : l’hébergeur avait conservé l’adresse IP des consultations effectuées depuis la faculté, le domicile de ses parents et d’un ami.

ENVELOPPE NEWSLETTER copie

L'actu juridique numérique
du mardi matin.

Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.

*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com