Un architecte peut-il imposer sa participation pour la réhabilitation de son œuvre ?

La cour d’appel d’Orléans a considéré qu’un architecte ne peut imposer sa participation, rémunérée ou non, à toute opération de réhabilitation de son oeuvre, nécessitée pour des raisons de sécurité ou parce qu’elle a été partiellement détruite par un sinistre. Il ne peut qu’empêcher, en vertu de son droit moral, qu’elle ne soit altérée à cette occasion.

C.A. Orléans (ch. com.), 19 octobre 2006 – R.G. n° 05/02732.