En 2011, 3 970 personnes perdaient la vie sur les routes françaises soit un tout petit peu moins qu’en 2010. Dans 31% des cas, l’alcool en est la cause.
Alors que les autocars neufs doivent systématiquement être équipés d’éthylotests anti-démarrage depuis le 1er janvier 2010 et que les établissements de débit de boissons nocturnes doivent obligatoirement mettre à disposition de leurs clients des bornes éthylotest depuis le 1er décembre 2011, c’est au tour des particuliers de se conformer à la nouvelle réglementation rendant obligatoire la possession d’un éthylotest.
L’éthylotest obligatoire à compter du 1er juillet 2012
Le décret n° 2012-284 du 28 février 2012, publié au Journal Officiel le 1er mars dernier vient rendre obligatoire la possession d’un éthylotest par tout conducteur de véhicule terrestre à moteur (VTM), et ce à compter du 1er juillet 2012.
Selon le nouvel article R234-7 du Code de la route :
Chaque conducteur devra toujours être en possession d’un « éthylotest non usagé, disponible immédiatement ».
Tout conducteur concerné
Il n’y pas que les automobilistes qui soient concernés par cette nouvelle réglementation.
En effet, les conducteurs de motos et scooters de plus de 50cc devront, eux aussi, se conformer à l’article R 234-7 du Code de la route.
Uniquement les conducteurs de deux roues de moins de 50cc (cyclomoteurs) échappent à cette nouvelle obligation.
Un éthylotest aux normes
L’éthylotest dont il est question est un éthylotest chimique, couramment appelé « ballon », qui est en vente dans les grandes surfaces ou stations services au prix moyen de 1,50€ environ.
Pour être valable, l’éthylotest ne devra pas avoir dépassé la date de péremption prévue par le fabricant. Cela signifie qu’un conducteur en possession d’un éthylotest « périmé » serait considéré comme dépourvu d’éthylotest. Il est donc important de s’assurer régulièrement de la validité de votre éthylotest.
En outre, l’éthylotest doit aussi répondre à la norme « NF ».
Le décret admet cependant la possibilité de substituer à l’éthylotest chimique un dispositif d’anti démarrage électronique.
Une contravention de première classe
Alors que l’obligation de posséder un éthylotest prend effet au 1er juillet 2012, le défaut de présentation de cet éthylotest ne sera sanctionné qu’à partir du 1er novembre 2012.
Au même titre que le permis de conduire ou la carte grise, le défaut de présentation d’un éthylotest sera sanctionné par une contravention de première classe, soit de 11€, en vertu de l’article R. 233-1 du Code de la route.
Par ailleurs, il n’est pas inutile de rappeler que la conduite d’un véhicule avec un taux d’alcoolémie entre 0,5 et 0,8g/litre de sang est passible d’un retrait de six points ainsi que d’une amende de 135 euros, voire même d’une suspension de permis pouvant aller jusqu’à trois ans en cas de comparution.
Dans la mesure où nul n’est censé ignorer la loi, mieux vaut prendre ses précautions.
Dernier conseil : Pensez à garder un second éthylotest dans la boite à gants, au cas où vous feriez usage du premier et dans la mesure où, désormais, vous êtes toujours censé être en possession d’un éthylotest non usagé en cas de contrôle.
Sources :
Décret n° 2012-284 du 28 février 2012 relatif à la possession obligatoire d’un éthylotest par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur
www.securite-routiere.gouv.fr
