Une donnée est un bien pouvant faire l’objet d’un abus de confiance

Rien ne sert d’attendre d’être victime d’un abus de confiance pour se sensibiliser sur ces questions, via des formations et pour faire auditer ses traitements de données à caractère personnel en vue de leur mise en conformité avec la Loi.
Le cabinet HAAS Avocats, labélisé par la CNIL pour ses missions d’audits, est à votre disposition pour répondre à vos questions.

Cloud : Déplacement et localisation physique des données à caractère personnel hors d’Europe

Afin de poser un garde-fou aux risques liés à la non maîtrise du lieu de stockage des données, les députés européens ont voté au mois de mars 2014 à une très large majorité un projet de règlement introduisant des garanties plus solides pour les données à caractère personnel des citoyens européens transférées vers des pays non européens.

Régulation d'Internet, la parole est aux internautes

L’étude réalisée dans 24 pays par IPSOS pour le CIGI (Centre pour l’Innovation dans la Gouvernance Internationale), une organisation canadienne, montrent quelques enseignements sur la perception qu’ont les internautes sur la régulation d’Internet.
Selon l’étude près des deux tiers des internautes (64%) sont inquiets pour leur vie privée, avec des craintes de piratage de leurs données bancaires, de leurs photos ou de messages personnels.

Internet au travail : une piqure de rappel pour 2014

En période de fêtes, nombre de salariés sont tentés de passer leur commande ou de réserver leurs voyages sur Internet, et ce au travail. Or, une connexion particulièrement fréquente à des sites extra professionnels pendant les heures de travail constitue une utilisation abusive susceptible de constituer une faute grave privative des indemnités de rupture (CA Douai, 30 septembre 2011, n° RG : 10/02857).