Zoom sur le renouvellement de la période d'essai
L’employeur peut renouveler une fois la période d’essai d’un salarié à la double condition que cette possibilité de renouvellement soit prévue.
Catégorie : Droit du travail
Lire la suite
Les dispositifs d'alerte professionnelle sont-ils illégaux ?
Dans un arrêt du 8 décembre 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la validité du code interne de conduite
La validité d'une mise en demeure adressée par l'URSSAF
Dès lors que la somme réclamée et la période pour laquelle la mise en demeure a été délivrée par une URSSAF n’étaient pas identiques à
La requalification en CDI : la tentation était trop grande !
Un séjour de 12 jours dans des îles paradisiaques, pendant lesquels des couples non mariés, non pacsés, sans enfant, testent leur sentiments réciproques en partageant
Le vol de documents par un salarié
La production par un salarié de document appartenant à son employeur peut-elle être qualifiée de vol ? La Cour de cassation a retenu cette qualification dans
Requalification d'un CDD en CDI : quelles conséquences?
Lorsqu’un contrat de travail à durée déterminée est requalifié en un contrat de travail à durée indéterminée, la rupture du contrat par la seule survenance
Le paiement des heures supplémentaires sous forme de forfait soumis à condition
La rémunération forfaitaire s’entend d’une rémunération convenue entre les parties au contrat de travail pour un nombre déterminé d’heures supplémentaires, soit pour une durée de
Licenciement économique d'un salarié protégé et obligation de reclassement
Lorsque le licenciement économique d’un salarié protégé a été autorisé par l’inspecteur du travail à qui il appartient de vérifier le respect de l’obligation individuelle
L’administrateur réseau a le pouvoir de lire les messages personnels
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 17 juin 2009 rappelle qu’un administrateur de réseau, qui est tenu par une clause de confidentialité, a
Liberté du travail et liberté du commerce :un équilibre difficile à trouver pour les entreprises
L’obligation d’accorder une compensation pécuniaire aux salariés qui font l’objet d’une clause de non-concurrence conduit les entreprises à chercher une alternative. L’insertion d’une clause de