Marketplace, les relations contractuelles entre les parties
Une Marketplace est un espace sécurisé sur lequel des vendeurs et des acheteurs réalisent des transactions.
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
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ATELIER PRIVÉ EBRAND SERVICES: LA CONTREFAÇON N’EST PAS UNE FATALITÉ
Comment mettre en place efficacement un outil en ligne pour supprimer la contrefaçon sur Internet ?
Maître Gérard HAAS vient de publier « Le Guide juridique de l’e-commerce et de l’e-marketing » aux Editions ENI. Spécialiste du droit de l’internet, il y aborde de manière claire, structurée et accessible l’ensemble des problématiques juridiques que rencontrent les cybermarchands ou créateurs de sites web.
La vente de produits dématérialisés au sein de l’Union européenne sur une boutique en ligne connait depuis le 1er janvier 2015, de nouvelles règles concernant la TVA intracommunautaire.
La CNIL vient de mettre en demeure 13 sites de rencontres français dont les leaders du marché tels que Meetic, AdopteUnMec ou encore Attractive World.
Ils ont 3 mois pour se mettre en conformité, à défaut, ils encourent des sanctions.
La CNIL leur reproche de collecter des données sensibles. Elle a décidé de rendre ces mises en demeure publiques afin de sensibiliser utilisateurs et responsables de sites de rencontre.
Après des mois de conflits, un accord semble enfin avoir été trouvé autour des .VIN et .WINE. La défense du patrimoine viticole est ainsi un enjeu crucial pour l’Union Européenne aussi bien pour la défense de ses intérêts économiques que pour la protection de ses producteurs et de leur savoir-faire.
Cinq ans après l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, le succès attendu est loin d’être au rendez-vous.
Certains types de promotion et pratiques de vente sont encadrés par le droit de la consommation et font donc l’objet de dispositions spécifiques. C’est le cas des ventes avec primes et des ventes groupées ou liées.
Les taxis ont menacé le 21 avril le gouvernement d’attaquer l’Etat pour « complicité d’organisation de travail illégal » .
Formation « Les enjeux du droit à la protection des données à caractère personnel » – Prochaines sessions : 20-21 avril 2015 et 11-12 juin 2015
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