Le filtrage des spams, le défi des FAI (fournisseurs d'accès Internet)
Par Gérard HAAS et Amanda DUBARRY Le fournisseur d’accès internet Free a, une nouvelle fois, été pointé du doigt pour sa politique de filtrage des
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
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Par Gérard HAAS et Amanda DUBARRY Le fournisseur d’accès internet Free a, une nouvelle fois, été pointé du doigt pour sa politique de filtrage des
Par une décision n°15-D-20 du 17 décembre 2015, l’Autorité de la concurrence condamne Orange à une amende particulièrement élevée de 350 millions d’euros et lui impose des injonctions pour avoir mis en œuvre, auprès de la clientèle entreprise principalement, quatre séries de pratiques anticoncurrentielles.
La loi « Macron » apporte de nouvelles dispositions intéressant les relations avec le consommateur et, plus particulièrement, le e-consommateur.
Dans le cadre du projet de loi numérique, les députés ont introduit la reconnaissance d’un « droit de panorama » afin d’autoriser le partage de photos ou
L’article 10.5 du règlement intérieur national de la profession d’avocat (RIN) élaboré par le Conseil National des Barreaux (CNB), fait interdiction aux avocats d’utiliser des
Le Tribunal de commerce de Montpellier, dans un jugement du 16 décembre 2015, a statué sur une action en concurrence déloyale et parasitaire dans le cadre d’une reprise et l’exploitation d’interprétations astrologiques.
Une nouvelle obligation va donc incomber aux plateformes en ligne, à savoir, mieux informer leurs clients sur les gains qu’elles en tirent et sur les obligations fiscales qui en découlent.
Rencontre-dédicace avec Gérard HAAS à l’occasion de la sortie du « Guide juridique de l’e-commerce et de l’e-marketing »
Journée annuelle de formation au droit de l’internet, TIC et propriété intellectuelle.
26 novembre 2015 – Paris
Conférence de 11h30 à 13h: Quel cadre juridique pour l’internet des objets ?
Journée annuelle de formation au droit de l’internet, TIC et propriété intellectuelle. 26 novembre 2015 – Paris Conférence de 14h30 – 16h: Construire le numérique en
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