E-réputation : enjeux et risques de la lutte contre les abus de la liberté d'expression

Dans une ordonnance du 26 octobre 2009, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris rappelle que les abus de la liberté d’expression tels que prévus par la loi du 29 juillet 1881 ne pouvant être relevés sur le fondement du droit commun, il convient de souligner le fait que suivant l’article 53 de…

Fracture Numérique : Vers un droit à l’accès Internet

3 Français sur 5 résident encore dans des zones de faible rentabilité économique pour les opérateurs, selon le responsable du pôle innovation et compétitivité de la Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires.  Là où la «fracture numérique» était un simple constat, il se pourrait qu’elle soit devenue une infraction au droit…