Bilan 2015 du e-commerce en France
Le dernier bilan annuel de la Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance (Fevad) annonce que les français ont dépensé 64,9 milliards d’euros
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Le dernier bilan annuel de la Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance (Fevad) annonce que les français ont dépensé 64,9 milliards d’euros
Par Gérard HAAS et Marie d’AUVERGNE Les drones ont été mis à l’honneur lors du Consumer Electronics Show (CES), le plus important salon consacré à
Par Gérard HAAS et Amanda DUBARRY Le fournisseur d’accès internet Free a, une nouvelle fois, été pointé du doigt pour sa politique de filtrage des
Par une décision n°15-D-20 du 17 décembre 2015, l’Autorité de la concurrence condamne Orange à une amende particulièrement élevée de 350 millions d’euros et lui impose des injonctions pour avoir mis en œuvre, auprès de la clientèle entreprise principalement, quatre séries de pratiques anticoncurrentielles.
Le principe de neutralité du Net garantit que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs mais demeurent de simples transmetteurs d’information.
Le Tribunal de commerce de Montpellier, dans un jugement du 16 décembre 2015, a statué sur une action en concurrence déloyale et parasitaire dans le cadre d’une reprise et l’exploitation d’interprétations astrologiques.
La Loi Hamon vient de fêter son premier anniversaire: le nouvel article L.423-1 du Code de la consommation donne la possibilité pour une association de défense des consommateurs agréée d’engager une action de groupe.
Ces dernières années les cyberattaques sont de plus en plus nombreuses et sont désormais révélées au grand public, à tel point que l’on peut aujourd’hui se demander si en ce début d’année 2015 nous ne sommes pas à l’aune d’une vraie « cyberguerre ».
L’objectif de l’ordonnance n°2014-1348 du 12 novembre 2014 est d’adapter le contrat d’édition dans le secteur du livre au numérique tout en garantissant des relations contractuelles équilibrées entre les auteurs et éditeurs.
La finalité du recours du mouvement « Europe vs Facebook » dirigée par Maximilian Schrems a pour but la mise en conformité avec le droit de Facebook, le plus grand réseau social au monde, en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel.
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