Magazine LES ECHOS – Avec la loi Hamon, quelles sont les opportunités de communication et de publicité offertes aux avocats
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Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
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L’impression 3D est une technologie qui permet, à partir d’un fichier comportant un modèle numérique et à l’aide d’une machine appelée imprimante 3D, de fabriquer
Rien ne sert d’attendre d’être victime d’un abus de confiance pour se sensibiliser sur ces questions, via des formations et pour faire auditer ses traitements de données à caractère personnel en vue de leur mise en conformité avec la Loi.
Le cabinet HAAS Avocats, labélisé par la CNIL pour ses missions d’audits, est à votre disposition pour répondre à vos questions.
Pour répondre aux critiques concernant la censure de certains contenus et le maintien d’autres, pourtant jugés tout aussi offensants, Facebook met en place des messages d’avertissements sur certaines publications.
La Loi Hamon vient de fêter son premier anniversaire: le nouvel article L.423-1 du Code de la consommation donne la possibilité pour une association de défense des consommateurs agréée d’engager une action de groupe.
Le Tribunal de grande instance de Paris, suivant une jurisprudence initiée à Pau, a, dans un jugement du 5 mars 2015, qualifié de non écrite la clause attributive de juridiction inscrite dans les conditions générales d’utilisation (CGU) de Facebook au profit des tribunaux californiens et considère les Tribunaux français compétents pour juger le réseau social.
Dans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de cassation a rappelé qu’une personne morale ne peut pas avoir la qualité d’auteur.
Formation « Les enjeux du droit à la protection des données à caractère personnel » – Prochaines sessions : 20-21 avril 2015 et 11-12 juin 2015
Ces dernières années les cyberattaques sont de plus en plus nombreuses et sont désormais révélées au grand public, à tel point que l’on peut aujourd’hui se demander si en ce début d’année 2015 nous ne sommes pas à l’aune d’une vraie « cyberguerre ».
Utiliser des algorithmes prédictifs et prescriptifs en toute légalité, est-ce possible ?
Le rôle des CGU et CGV dans l’engagement et la fidélisation client: les solutions pratiques de ceux qui réussissent.
Maîtriser le cadre légal et éthique de la connaissance client.
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