Brèves. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews
La surveillance au travail.
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
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La surveillance au travail.
Le gouvernement lance officiellement le « Passeport numérique » pour les très petites entreprises.
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Un employeur doit pouvoir accéder au poste informatique de ses salariés en leur absence et consulter les dossiers qui s’y trouvent, ceux-ci étant présumés professionnels.
Un employeur doit pouvoir accéder au poste informatique de ses salariés en leur absence et consulter les dossiers qui s’y trouvent, ceux-ci étant présumés professionnels
La charte internet qui interdit l’usage des messageries intranet et internet de la ville à des fins personnelles ne peut pas s’appliquer à l’action syndicale.
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La qualité de pièce justificative de la fiche de paie sous sa forme électronique.
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