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Un macaque n’est pas un auteur

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Par Gérard HAAS & Rachel Ruimy

Comme nous l’avions annoncé précédemment ici, un débat s’est ouvert concernant la possible attribution de droits d’auteur aux singes sur leurs selfies.

A l’occasion d’un reportage photo en Indonésie en 2011, le photographe David Slater avait laissé son matériel installé, ce qui avait permis à un macaque de s’emparer de l’appareil photo pour faire un selfie.

Si Naruto est devenu l’un des plus célèbres macaques du monde, c’est grâce au droit d’auteur ! En effet, suite à cette anecdote, s’est posée la question de la titularité des droits d’auteur sur son selfie.

Dans un premier temps, l’office américain du droit d’auteur avait refusé en 2014, « à l’instar d’une fresque peinte par un éléphant », d’enregistrer ce selfie puisque, selon cet office, pour disposer d’un droit de paternité sur une œuvre, il faut qu’elle ait été créée par un être humain, ce qui n’est pas le cas des œuvres produites par la nature, les animaux ou les plantes.

Néanmoins, cela n’a pas empêché la P.E.T.A (People for the Ethical Treatment of Animals) de saisir la justice américaine en septembre 2015 pour représenter Naruto en vue d’obtenir des dommages et intérêts pour violation de ses droits d’auteur.

Selon cette association de défense des droits des animaux, ce singe doit être reconnu comme auteur de cette œuvre. A l’inverse, le photographe a estimé être le titulaire des droits d’exploitation sur ce selfie, qu’il a donc commercialisé.

Le juge Orrick du tribunal fédéral de San Francisco a rendu sa décision le 6 janvier dernier par laquelle il a rejeté la demande de la P.E.T.A.. Il considère qu’ « alors que le Parlement et le Président peuvent étendre la protection de la loi aux animaux, il n’y a aucune indication en ce sens dans le Copyright Act ».

La P.E.T.A. a vivement réagi en estimant que comme l’U.S. Copyright Act attribue la propriété d’un selfie à l’auteur de la photo, sans aucune exclusion prévue pour les animaux, Naruto aurait dû être reconnu comme l’auteur de ce selfie. Par la suite, elle souhaiterait être désignée comme cessionnaire de cette photographie et pourrait à ce titre, si ce singe est reconnu comme auteur, concéder les droits patrimoniaux sur cette œuvre.

Téméraire, l’association semblerait décider vouloir continuer sa lutte afin que, pour la première fois, un animal puisse être déclaré auteur. Ici le militantisme a toujours la vertu de l’optimisme et de l’audace même lorsque la lutte a peu de chance d’aboutir, un animal n’étant pas une personne, il est impossible de lui reconnaître le statut d’auteur réservé aux seules personnes physiques.

 

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le cabinet HAAS.

 

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