La recherche de la titularité des droits sur le titre

Voilà une bonne nouvelle qui va ravir les cinéphiles : le film tant attendu sera bien à l’affiche dans les salles obscures, ce  mercredi 15 octobre 2008.

L’ancien manageur titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les sketchs de l’humoriste, ainsi que sur les titres originaux de ceux-ci, considérait que le sous-titre du film « l’histoire d’un mec » d’Antoine de Caunes, contrefaisait le titre du sketch intitulé «Histoire d’un mec sur le pont d’Alma » mis en scène en 1974 par Coluche.

En conséquence, le titulaire des droits, en plus de l’allocation de 150 000 euros de dommages et intérêts (la moitié reversée au Resto du Cœur), demandait la suppression du sous-titre dudit film sur le générique, la bande annonce et les affiche publicitaires.

Il peut paraître absurde qu’un bout de phrase puisse entraver la liberté d’expression et empêcher la sortie en salle d’un film. Il y a là une sorte de censure comme le soutiennent les producteurs du film :  « il cherche uniquement l’interdiction pure et simple du film, qui ne correspond pas à l’idée qu’il se fait de Coluche. De plus, il s’arroge d’un droit moral qu’il n’a pas, sur la mémoire de l’humoriste ».

Cependant, le titulaire de droit d’auteur peut s’opposer à l’utilisation de son œuvre par un tiers sans son autorisation. Cette atteinte portée aux droits de l’auteur est sanctionnée par l’action en contrefaçon à l’article L.335-2 du code de propriété intellectuelle (CPI).

La contrefaçon est un délit, caractérisée indépendamment de toute faute ou mauvaise foi, par la reproduction, la représentation ou l’exploitation d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés (Civ. 1e, 29 mai 2001 : D. 2001. AJ. 1952).

Le juge recherche souverainement le risque de confusion dans l’esprit du public entre les deux œuvres.

Il convient de préciser qu’afin d’accéder à la protection par le droit d’auteur, l’œuvre doit être originale. En effet, selon l’article L.112-4 du CPI, le titre d’une œuvre de l’esprit, dès lors qu’il présente un caractère original, est protégé comme l’œuvre elle-même. Ainsi, le titre reçoit une protection autonome.

Cette originalité se traduit par l’empreinte de la personnalité de son auteur. Pour exemple, le titre « La cage aux folles » a été considéré comme original (Paris, 1e mars 1984 : D. 1986.IR.184, obs. Colombet).

La décision du juge : rejet de l’originalité

Le juge des référés a débouté l’ex producteur en sa demande et l’a condamné à 3000 euros de dommages et intérêts. En effet, le titre « l’histoire d’un mec » ne présentait pas de caractère original. En d’autres termes, il constituait « une locution d’usage familier » et « l’originalité du titre revendiqué ne s’imposait pas avec l’évidence requise au juge des référés ».

Immédiatement après l’ordonnance, l’avocat du plaignant interjeta appel. La Cour d’Appel confirma la décision du juge de première instance. Elle reproche au demandeur d’avoir « lui-même crée l’urgence en attendant le 1e octobre » pour assigner les producteurs en référé.

Une décision qui a été accueillie avec satisfaction par les producteurs du film. L’interdiction de projection les aurait condamnés à rappeler les 470 copies.

Référence :

LEXPRESS.fr, « La sortie du film sur Coluche compromise », 10 oct. 2008 – voir le document

Nouvelobs.com, « Coluche, l’histoire d’un mec : la justice tranchera mardi », 14 oct. 2008

Paul Lederman débouté en appel, le film sur Coluche peut sortir mercredi, 14 oct. 2008 – voir le document

Paul Lederman débouté, le film sur Coluche pourra sortir mercredi, 14 oct. 2008  – voir le document

Article L.112-4 du code de propriété intellectuelle – voir le document

Article L.335-2 du code de propriété intellectuelle – voir le document