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L'ARCEP vole au secours des consommateurs

Actualité juridique, Consommation et Santé, Internet et TélécomPar JurilexBlog1 mars 2011Laisser un commentaire

L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et Postales (l’ARCEP) a présenté le 18 février 2011 ses propositions d’amélioration des offres en matière de communications électroniques et postales.

L’ARCEP lance le débat sur la neutralité d'Internet

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog30 novembre 2009Laisser un commentaire

L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) vient d’annoncer l’ouverture d’un grand débat à compter du début de l’année 2010 sur la question de la neutralité du réseau des réseaux.

L’ARCEP se penche sur la couverture en téléphonie mobile

Actualité juridique, InnovationPar JurilexBlog30 juin 2009Laisser un commentaire

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a présenté le 29 juin dernier son rapport d’activité 2008.

L'Arcep favorable à plusieurs fibres optiques par logement

Actualité juridique, InnovationPar JurilexBlog24 juin 2009Laisser un commentaire

Brève. Une sélection de Gérard HAAS en partenariat avec Legalnews. Le 22 juin 2009, l’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep) s’est dite favorable à la possibilité d’installer plusieurs fibres optiques par logement dans le cadre du déploiement de l’Internet à très haut débit au sein des grandes villes.

Déploiement de la fibre optique : recommandation de l'Arcep

Actualité juridique, InnovationPar JurilexBlog14 octobre 2008Laisser un commentaire

Par gérard HAAS. Le 10 octobre 2008, l’Arcep a publié une recommandation sur le déploiement de la fibre optique. 14/10

Le Conseil de la concurrence préconise l’augmentation des opérateurs mobiles virtuels.

Actualité juridique, Consommation et SantéPar JurilexBlog14 août 2008Laisser un commentaire

le Conseil de la concurrence a rendu un avis sur la question de la faible pression concurrentielle exercée par les MVNO sur le marché de la téléphonie mobile. 14/08

Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog16 mai 2008Laisser un commentaire

Décision de l’Arcep portant sur les numéros surtaxés. 16/05

Annuaires et services de renseignements universels

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog19 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Suite à l’ouverture à la concurrence du marché des annuaires, un cadre juridique a été mis en place par la loi du 9 juillet 2004, complétant un décret de 2003 qui se trouvait être en opposition avec les positions de la CNIL.

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