LOPPSI 2 : un projet de loi soumis à controverses

Avec un budget de 2,5 milliards d’euros, le nouveau projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II) est présenté par le gouvernement comme un instrument moderne de lutte contre la criminalité sur Internet, et tout particulièrement contre la pornographie enfantine. Pourtant, ce système d’espionnage informatique qui permet…

Radars automatiques : la CNIL reste vigilante

Installés aux abords des routes françaises depuis 2003 dans le cadre de la politique de sécurité routière, les radars automatiques contrôlent la vitesse des véhicules routiers sans l’intervention d’un opérateur. Ils combinent un radar de contrôle routier et un système d’identification du véhicule excédant la vitesse maximale autorisée.

Le centre commercial LECLERC ARCADYS condamné à 30 000 euros d'amende pour ne pas avoir appliqué la loi «informatique et libertés»

Sur le site de la CNIL, vient d’être annoncée la condamnation du centre commercial exploité par la société LECLERC ARCYDIS pour avoir enfreint la loi informatique et libertés (fichiers non déclarés, défaut d’information des clients, données inadéquates…). Pourquoi?

Pourquoi les hébergeurs ne sont-ils pas encore tenus de fournir des éléments d'identification sur des internautes contrevenants ?

A la question : « pourquoi les hébergeurs ne sont-ils pas encore tenus de fournir des éléments d’identification sur des internautes contrevenants ? »,  le tribunal de grande instance de Paris vient d’apporter une réponse par une ordonnance de référé en date du 5 mars 2009.