Par Haas Avocats Le Tribunal judiciaire de Marseille a récemment condamné une entreprise pour défaut de désignation d’un directeur de publication sur son site internet.
Deux questions se posaient alors :
La première était de savoir si la demande d’insertion d’une réponse pouvait être adressée au président de l’association ayant créé le bulletin trimestriel dans lequel l’article litigieux avait été publié ;
La seconde était de savoir si un adjoint au maire pouvait exercer le droit de réponse au nom de la commune.
Le droit de réponse est une arme juridique proactive efficace pour protéger et maîtriser son image numérique. En effet, ce droit permet à toute personne nommée ou désignée de faire connaître son point de vue par rapport à un contenu dans lequel elle est citée ou apparaît.
Dès lors, peu importe que la demande d’insertion intervienne pour répondre à un propos jugé fautif ou préjudiciable au requérant, puisqu’elle pourrait être admise indifféremment, tant pour des propos malveillants, diffamatoires ou injurieux, que pour des propos positifs voire élogieux.
Une association, dont le but est d’aider les pélerins à organiser leur voyage, a effectué un classement sur son site Internet de différentes agences de voyages.
Mise en cause dans un journal télévisé, une association a sollicité l’insertion au titre de l’exercice de son droit de réponse.
La contestation de crime contre l’humanité peut constituer un motif légitime de refus de donner suite à un droit de réponse. Dans un arrêt du 11 juin 2009, la Cour de Cassation a confirmé la position de la Cour d’Appel
Par Gérard Haas. A la suite de la diffusion dans une émission matinale d’une déclaration du premier secrétaire du parti socialiste, M.Y. a fait parvenir une demande de diffusion de réponse. 01/08
Par Gérard HAAS. Une personne a fait citer le directeur de publication d’un hebdomadaire pour avoir refusé, d’insérer sa réponse à un article le mettant en cause…