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Par Gérard HAAS et Enzo FALCONIERI Les risques croissants émanant du web, la cybercriminalité, la fraude documentaire et le développement de l’internet des objets renforcent le
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Un ADN chimique n’est pas une preuve irréfutable car il peut être malveillamment posé. Le marquage chimique des objets ou des personnes apporte néanmoins les éléments constitutifs de l’infraction de recel ou de vol.
Les contrats de franchises passés sur internet ne peuvent se soumettre à l’obligation d’un document précontractuel d’information écrit avant tout signature de contrat.
C’est ce qu’a décidé le Tribunal de Commerce de Paris dans un arrêt du 25 septembre 2013.
Que faire face à un tiers qui, bien informé, vous double en déposant une marque que vous projetez de déposer ou bien encore qui correspond à un signe que vous utilisez déjà dans le cadre de votre activité ?
Par un arrêt de cassation en date du 17 juin 2009, la Cour de cassation a rappelé au terme d’un attendu de principe qu’en matière de divorce, la liberté de la preuve en matière de divorce, précisant que le juge ne peut écarter des débats un élément de preuve que s’il a été obtenu par violence ou fraude.
Dans un arrêt du 30 septembre 2010, la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation rappelle qu’il appartient aux juges du fond de contrôler la fiabilité de l’écrit électronique.
Les premiers juges avaient considéré que le courriel d’une locataire informant le bailleur de son départ pouvait être admis comme preuve sans qu’il soit besoin d’en vérifier la validité dès lors que le signataire ne communiquait aucun document de nature à combattre la présomption de fiabilité édictée par l’article 1316-4 du Code civil.
Dans un arrêt du 19 janvier 2010, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation considère que la preuve de la bonne foi en matière
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a, dans une décision du 19 novembre 2009 écarté la force probante du récépissé d’émission d’une télécopie. Zoom
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