A la suite d’une intervention de liposuccion pratiquée par un médecin généraliste, une patiente a présenté des crises d’angoisse qui ont conduit le praticien à lui prescrire un traitement par voie intraveineuse.
 
Peu de temps après l’injection du produit, la patiente est tombée dans le coma et n’a pu être réanimée. Renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d’homicide involontaire, le médecin a été relaxé.
 
Les parents de la victime ont interjeté appel du jugement qui a été confirmé par la cour d’appel de Basse-Terre, énonçant que si, selon les experts, le décès est en rapport avec l’injection du produit, « il existe une incertitude sur le point de savoir si la complication résulte d’une hypersensibilité de la malade à ce produit ou d’une interaction avec d’autres produits du même type qui lui auraient été précédemment prescrits ».
 
En outre, l’absence d’analyse biologique préopératoire et l’injection postopératoire par le médecin, en l’absence d’intervention d’un anesthésiste-réanimateur, ne suffisent pas à établir à la charge du médecin une faute entretenant un lien de causalité certain avec le décès.
 
Dans un arrêt rendu le 14 mai 2008, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par les parents, estimant « qu’en l’état de ces seules énonciations exemptes d’insuffisances comme de contradictions, la cour d’appel a justifié sa décision ».

Références :

Cour de cassation, chambre criminelle, 14 mai 2008 (pourvoi n° 08-80.202) – rejet du pourvoi contre cour d’appel de Basse-Terre, 20 novembre 2007 – Voir le document
 

Sources :

Actualité juridique pénal, 2008, n° 9, septembre, jurisprudence, p. 371-372