Le groupe de rock américain MGMT accuse le parti politique français UMP d’avoir utilisé illicitement l’un de ses titres pour ses campagnes électorales. L’Union pour un Mouvement Populaire (UMP) est accusée d’avoir utilisé sans autorisation la chanson « Kids » du groupe de rock MGMT dans le cadre de deux meetings ainsi que sur des vidéos diffusées sur Internet.
Cette accusation intervient dans un moment délicat puisque l’Assemblée nationale s’apprête à examiner, le 4 mars prochain, le projet de loi du gouvernement qui vise à réprimer le piratage des œuvres culturelles sur Internet et qui suscite de nombreuses controverses. « On voit que ceux qui préconisent la chasse aux internautes ne sont pas les plus respectueux du droit des artistes » a déclaré l’avocate du groupe.
En effet, le dispositif pénal actuel selon lequel le téléchargement illicite de fichiers vidéos ou musicaux constitue un délit de contrefaçon sanctionné par une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende (articles L335-2 et L335-3 du CPI) devrait être réformé.
La loi « Création et Internet » prévoit un système plus souple d’une riposte graduée, misant davantage sur la pédagogie auprès des internautes que sur leur répression. Ainsi, avec ce nouveau régime, les internautes pris en flagrant délit de piratage seront avertis deux fois de suite par les fournisseurs d’accès Internet de l’illégalité de leur acte et des peines encourues pour cette infraction. Mais si la fraude persiste malgré ces deux alertes alors les contrevenants pourront être sanctionnés par une Autorité de régulation et voir leur abonnement Internet suspendu.
Bien que d’apparence plus souple, ce projet a été dénoncé par le Parlement européen le 24 septembre 2008 dernier qui remet en cause le principe du contrôle des internautes par le biais d’une autorité administrative. Selon les eurodéputés, les Etats membres ne doivent pas pouvoir priver les internautes de leur liberté d’accès à Internet sans décision préalable des tribunaux. Toutefois, le projet de loi reste d’actualité en France et rien ne semble y faire obstacle.
En attendant, le secrétaire général du parti au pouvoir, Xavier Bertrand, a fait bonne figure en promettant l’indemnisation du groupe américain MGMT et en rappelant la nécessité de protéger les droits des auteurs. Rappelons qu’à défaut d’accord amiable, le groupe envisage d’agir en justice en contrefaçon afin d’obtenir réparation.
