Dans un jugement rendu le 22 avril 2008, le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a condamné douze enseignes de la zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) pour ouverture illégale le dimanche. Statuant en référé, le juge a conclu à l’existence d’un « trouble manifestement illicite » causé par l’ouverture dominicale de ces magasins. Cette condamnation est accompagnée d’une astreinte de 50.000 euros par dimanche en infraction pendant une durée de trois mois.

Références :
Tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence, 22 avril 2008