Zoom sur la rémunération des stages de plus de trois mois

 
Le ministre du Travail s’est prononcé, le 10 avril 2008, sur la rémunération minimum pour les stages de plus de trois mois.
 
Dans un premier temps, le ministre a rappelé que la loi du 31 mars 2006 rend obligatoire la convention de stage et l’interdiction du recours au stage dans des situations relevant du travail illégal.
 
Il précise ensuite que, pour les stages de plus de trois mois, le décret du 31 janvier 2008 fixe le montant horaire de la gratification due au stagiaire à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 398,13 euros par mois pour un stagiaire occupé 35 heures par semaine.
 
Ce montant a vocation à s’appliquer lorsqu’aucun montant n’a été prévu par convention de branche ou accord professionnel étendu.
 
La gratification est due à compter du premier jour du premier mois de stage et est versée mensuellement.
 
Enfin, le ministre a rappelé que le respect des règles encadrant les stages constitue une des priorités du programme d’action 2008-2009 de lutte contre le travail illégal.

Références :

Encadrement des stages : réponse le 10 avril 2008 du ministre du Travail à la question n° 02325 de Jean-Marc Todeschini du 1er novembre 2007
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ071102325
Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000268539&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=2049253626&oldAction=rechTexte
Décret
n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044877&dateTexte=&fastPos=2&fastReqId=91486057&oldAction=rechTexte

 

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