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La Commission européenne adopte une communication visant à mieux protéger les mineurs des jeux vidéos violents

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog12 mai 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La Commission européenne a adopté une communication appelant l’industrie du jeu vidéo à améliorer ses codes de conduite, le 22 avril 2008. 14/05

Concurrence et droit à une protection juridictionnelle effective

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog12 mai 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. L’affaire qui a donné lieu à l’arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 21 février 2008, soulève la question du statut des entreprises concurrentes de l’entreprise destinataire d’une décision dans le cadre d’une procédure d’analyse de marché dans le secteur des télécommunications.

Taxe sur les services de télévision pour 2008

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog12 mai 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. L’instruction fiscale du 18 avril 2008 commente les dispositions applicables à compter du 1er janvier 2008 concernant la taxe sur les services de télévision.

Zoom sur l'actualité communautaire en matière de publicité comparative

Actualité juridique, Autres thèmesPar JurilexBlog12 mai 2008Laisser un commentaire

Par gérard Haas. L’actualité communautaire en matière de publicité comparative a été marquée en 2007, par l’entrée en vigueur le 12 décembre 2007 de la directive n° 2006/114.

La justice se prononce de nouveau contre l'ouverture dominicale des magasins

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog12 mai 2008Laisser un commentaire

Dans un jugement rendu le 22 avril 2008, le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a condamné douze enseignes de la zone commerciale de Plan-de-Campagne (Bouches-du-Rhône) pour ouverture illégale le dimanche.

Zoom sur la rémunération des stages de plus de trois mois

Actualité juridique, Droit du travailPar JurilexBlog12 mai 2008Laisser un commentaire

Par Géard Haas. Le ministre du Travail s’est prononcé, le 10 avril 2008, sur la rémunération minimum pour les stages de plus de trois mois.

Droit d'auteur : l'Assemblée nationale autorise la ratification de deux traités

Actualité juridique, Droit d'auteurPar JurilexBlog12 mai 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le 10 avril 2008, l’Assemblée nationale a autorisé la France à ratifier deux traités internationaux portant sur la propriété intellectuelle.

Publication au Journal Officiel de l'arrêté relatif aux redevances de procédures perçues par l'INPI

Actualité juridique, InnovationPar JurilexBlog12 mai 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Il s’applique aux procédures afférentes aux brevets d’invention, certificat d’utilité et certificats complémentaires de protection, brevets européens, marques de fabrique de commerce ou de service, dessins et modèles.

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