La question de l’utilisation des logiciels espions ou spyware est relancée suite à la condamnation fin 2006 de la société américaine Zango, éditrice de logiciels. La Federal Trade Commission a en effet prononcé contre cette Société une amende de trois millions de dollars avec obligation pour elle de publier un logiciel destiné à désinstaller ses logiciels espions.
Appelés encore « spyware », ces logiciels ont pour objectif de recueillir, à l’insu des internautes, un certain nombre d’informations sur leurs habitudes informatiques, lesquelles seront ensuite transmises aux personnes ayant financé ces programmes. Ils se présentent sous forme de petits logiciels à vocation publicitaire intégrés le plus souvent dans d’autres logiciels proposés gratuitement en téléchargement sur internet.
Le recours accru à ce type de logiciels espions est à l’origine de nouvelles problématiques juridiques auxquelles les justices américaines et européennes doivent tenter de répondre. Leur utilisation peut en effet porter atteinte au principe fondamental du droit au respect de la vie privée mais également à la sécurité des systèmes informatiques.
Depuis 2002, plusieurs entreprises américaines ont fait l’objet de condamnations plus ou moins lourdes, à l’image de la société Intermix condamnée en 2005 à payer une amende de 7,5 millions de dollars et qui se retrouve à nouveau devant la justice. Ou plus récemment la société Zango condamnée à payer une amende de 3 millions de dollars assorti de l’obligation de fabriquer un logiciel antidote afin de désinstaller ses propres logiciels espion !
Depuis la législation américaine a été renforcée avec l’adoption par le Congrès de l’Internet Spyware Prevention Act début 2007, amendant le Code pénal fédéral. Ce texte prévoit l’interdiction des pratiques dites intrusives sous peine de se voir condamner à une peine de deux ans d’emprisonnement et trois millions de dollars d’amende. Et si l’infraction revêt une particulière gravité la sanction peut aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement supplémentaires.
