01 56 43 68 80

6, Rue de Saint-Petersbourg, 75008 Paris

Jour : juillet 26, 2007

LES NOUVELLES AVENTURES DE TINTIN SUR LA TOILE

La société Moulinsard a assigné une société de ventes aux enchères sur l’Internet pour avoir reproduit imparfaitement, sans autorisation et dans un contexte étranger à l’œuvre d’Hergé, plusieurs vignettes de la célèbre bande dessinée.

Lire la suite
ENVELOPPE NEWSLETTER copie

L'actu juridique numérique
du mardi matin.

Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.

*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com