En France, la conduite d’un taxi est soumise à la détention d’une licence ou « autorisation de stationnement », délivrée principalement par les maires. Ces derniers doivent respecter l’ordre établi par la liste d’attente.
Observons que dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, comme dans de nombreux département ruraux, l’activité de taxis présente une spécificité qui la distingue de l’activité pratiquée en grande agglomération : elle est majoritairement (à plus de 80 %) constituée par le transport longue distance de « malade assis ». Soulignons également que ce type de transport longue distance, remboursé par l’Assurance-maladie, est plus rémunérateur qu’un traditionnel transport de proximité.
Le Conseil de la concurrence estime qu’entre 2004 et 2008, le Syndicat des artisans et des entrepreneurs de taxis des Alpes-de-Haute-Provence, ainsi que cinq de ses membres ont délibérément détourné les règles régissant la profession en déposant des demandes d’autorisation de stationnement dans les 200 communes du département des Alpes-de-Haute-Provence, sans avoir l’intention d’obtenir ces autorisations mais à la seule fin de saturer ces listes d’attente dans le but d’empêcher l’installation de nouveaux taxis concurrents.
Par décision du 15 octobre 2008, le Conseil de la concurrence a infligé des sanctions pécuniaires allant de 560 à 24000 euros à l’encontre du Syndicat d’artisans et entrepreneurs de taxis des Alpes-de-Haute-Provence et plusieurs sociétés de taxis locales pour s’être entendus dans le but de limiter l’installation de nouveaux taxis et de se réserver ainsi le marché lucratif du transport de « malade assis ».
Source :
Conseil concurrence, 15 oct. 2008, communiqué
Dans ces temps de tromperies universelles, dire la vérité devient un acte révolutionnaire » G. Orwell
Il parait que les taxis sont une grande et belle famille ! La pire convention jamais signée
Afin de dissuader d’éventuels exploitants à vouloir s’installer comme taxi avec de nouvelles autorisations délivrées par les maires en province ou en zone rurale, les grandes instances de la fédération nationale des artisans taxi (FNAT) ont demandé à la caisse primaire d’assurance maladie de ne plus conventionner les nouveaux taxis pendant une durée de deux ans. Cette décision à pour but de mettre en difficulté leur exploitation, de façon qu’ils ne puissent pas faire un chiffre d’affaire satisfaisant pour pouvoir poursuivre leur activité. La CPAM a accepté et a profité de l’aubaine pour négocier 5 à 15% de remise suivant les distances aux taxis conventionnés.
Cette pratique remet en cause toute notre politique et va à l’encontre de tout le système de la libre économie de marché et de la concurrence .Il est surprenant qu’aucune autorité politique ou même de contrôle comme la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes ne soient intervenu sur la plus formidable mesure discriminatoire anticoncurrentielle et de libre marché et commerciale. Une saisine du conseil de la concurrence devrait être établie Art. R463-1
Et pourtant:
L’Ordonnance n° 86-1243 du 1 décembre 1986. Relative à la liberté des prix et de la concurrence.
Article 7
Sont prohibées les actions qui ont pour objet et pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché, les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu’elles tendent à :
1. Limiter l’accès au marché ou le libre exercice de la concurrence
De plus cette nouvelle convention va à l’encontre du gouvernement qui veut accroître les autorisations de stationnement et au détriment des usagers dans leur liberté de choisir leur transporteur. Si on interdit les nouvelles autorisations alors l’affaire est close, mais si on les autorise,les nouveaux taxis doivent avoir les mêmes droits au travail et les mêmes armes. A toutes les autres corporations, attention ! Le jeune boulanger qui s’installe : « -Eh petit !, on t’autorise à t’installer, mais comme tu es nouveau, tu as le droit de vendre ton pain, mais les baguettes et les croissants ça sera pour plus tard, dans deux ans. »
Les transports TAP sont remboursés ,les assurés les prennent ,qu’il y est 10 ou 20 taxis, la cpam n’économisera pas d’argent malgré cette nouvelle convention.
Comme si la crise ne suffisait pas…
Mais qui délivre les prescriptions médicales de transport (feuille cerfat S3138c) ?
Les médecins, non ? Pas les taxis.
La CPAM devrait signer une convention avec l’ordre des médecins interdisant les jeunes docteurs qui s’installent à délivrer des bons de transport et des arrêts maladie pendant deux ans !
La CPAM prétend officiellement réduire ses coûts avec cette mesure, certes en abaissant le prix des courses mais en aucun cas par un numerus clausus des taxis.
Elle ne fera que créer des tensions entre les taxis.
Cela fait 12 mois que la nouvelle convention est appliquée et je suppose que vous avez entendu les nouveaux chiffres de sécurité sociale, non ?