Messages sur internet relatifs aux cabines de bronzage : attention à la publicité mensongère !

Une société et son dirigeant sont poursuivis pour publicité mensongère à la suite de la diffusion d’annonces sur un site Internet, relatives aux cabines de bronzage.
 
Ces messages se présentent faussement comme délivrant une information scientifique destinée à la presse alors qu’ils constituent un message publicitaire.
 
Ils ont été diffusés à la demande et pour le compte de la société poursuivie, par une agence dépourvue de toute indépendance à l’égard de ses clients, dans le cadre d’une opération de communication destinée à contrebalancer une information scientifique défavorable à la société.
 
Cette dernière tient une place prépondérante dans le marché des cabines de bronzage par UV.
 
Le but était donc de promouvoir ces cabines de bronzage et le consommateur constituait la cible de cette campagne par le relais de la presse.
 
Les messages présentent les séances de bronzage en cabine comme protégeant la peau contre l’exposition au soleil, ce qui est une information fausse selon un rapport de l’Organisation mondiale de la santé de 2003.
 
En outre, le message ne comporte aucune information sur les risques de l’exposition en cabine UV.
 
 Un autre message fait un amalgame entre le soleil et les UV en cabine et affirme que des séances d’UV plusieurs fois par semaine ont un caractère bénéfique pour la santé et peuvent écarter un grand nombre de maladies graves.
 
Le délit est donc caractérisé et les prévenus doivent être condamnés.

Références :

CA Paris 29/09/2008, jurisdata .No 371368

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