Mesure de la diversité des origines

L’efficacité d’une politique de lutte contre les discriminations implique de pouvoir mesurer la diversité ethnique, religieuse, sociale, culturelle de la population et donc de pouvoir collecter et traiter ces informations particulièrement sensibles.

Eu égard à la protection des données personnelles, la collecte de ce type d’informations est interdite par la loi informatique et libertés à l’exception de certains cas limitativement énumérés. Le 16 mai 2007, deux ans après ses premières recommandations critiquées, la CNIL a nuancé sa position et considère désormais que le danger généré par la collecte des informations particulièrement sensibles doit se concilier avec la nécessaire mesure de la diversité.

A ce titre, elle préconise de modifier l’article 8 de la loi informatique et libertés prohibant les traitements de données faisant apparaître directement ou indirectement les origines raciales ou ethniques. Elle recommande aussi de ne pas utiliser des données relatives à l’ascendance des personnes dans des fichiers autres que ceux utilisés pour les recensements et les enquêtes s’inscrivant dans un programme de lutte contre les discriminations notamment dans les fichiers d’entreprises.

Au début de l’année 2007, la CNIL s’était prononcée sur des traitements fondés sur la consonance des patronymes envisagés par le CRIF et l’INED. Elle s’était opposée à ce type de traitement lorsque sa finalité était de faire apparaître l’appartenance à une communauté religieuse.
Désormais, la CNIL prévoit « d’admettre, sous certaines conditions, l’analyse des prénoms et patronymes pour détecter d’éventuelles pratiques discriminatoires » notamment si la confidentialité et l’anonymat des personnes concernées sont garantis.

Si ces recommandations ont davantage vocation à s’appliquer au secteur public des statistiques, elles sont néanmoins un aperçu du futur cadre légal de la mesure de la diversité dont les entreprises doivent s’inspirer dès à présent pour être en conformité avec la tendance actuelle.

Liens :

http://www.cnil.fr/index.php?id=1845

http://www.cnil.fr/index.php?id=2250

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