fbpx
Contenu en pleine largeur
32 rue La Boétie 75008 Paris+33 1 56 43 68 80contact@haas-avocats.com

Nous contacter

Espace Client

LinkedIn page opens in new windowYouTube page opens in new windowTwitter page opens in new windowFacebook page opens in new window
HAAS Avocats
Cabinet d'avocats expert dans le droit des nouvelles technologies, de la propriété intellectuelle et du digital. Leader en droit des markteplaces et spécialiste du RGPD
HAAS Avocats
  • Accueil
  • Notre cabinet
    • Savoir-faire
    • Équipe
    • Réseau Gesica
    • Honoraires
    • Procès des jurisnautes
    • Recrutement
    • Références clients
    • Revue de Presse
  • Nos compétences
    • CGV/CGU – Mentions Légales
    • Conformité site de vente en ligne
    • Contentieux
    • Cyber-sécurité
    • DPO
    • Droit de la concurrence & Régulation économique
    • Droit des affaires
    • Dropshipping
    • E-commerce
    • E-réputation
    • E-Santé
    • Fintech et réglementation financière
    • Formation en droit des Nouvelles Technologies
    • Objets connectés (IOT)
    • Marketplaces et plateformes numériques
    • Marques
    • Privacy by Design
    • Propriété intellectuelle
    • Protection des données
    • RGPD : règlement européen sur la protection des données
  • data droit
  • Nous consulter
    • Jurisappel
    • Demander un devis
    • Prendre RV au cabinet
  • Agenda
  • Actualités juridiques
    • Articles
    • Livres blancs
    • Vidéos
  • Devis
Search:
  • Accueil
  • Notre cabinet
    • Savoir-faire
    • Équipe
    • Réseau Gesica
    • Honoraires
    • Procès des jurisnautes
    • Recrutement
    • Références clients
    • Revue de Presse
  • Nos compétences
    • CGV/CGU – Mentions Légales
    • Conformité site de vente en ligne
    • Contentieux
    • Cyber-sécurité
    • DPO
    • Droit de la concurrence & Régulation économique
    • Droit des affaires
    • Dropshipping
    • E-commerce
    • E-réputation
    • E-Santé
    • Fintech et réglementation financière
    • Formation en droit des Nouvelles Technologies
    • Objets connectés (IOT)
    • Marketplaces et plateformes numériques
    • Marques
    • Privacy by Design
    • Propriété intellectuelle
    • Protection des données
    • RGPD : règlement européen sur la protection des données
  • data droit
  • Nous consulter
    • Jurisappel
    • Demander un devis
    • Prendre RV au cabinet
  • Agenda
  • Actualités juridiques
    • Articles
    • Livres blancs
    • Vidéos
  • Devis

Archives du jour : 12 mars 2008

Avis de la CNIL sur le bracelet électronique

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog12 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le Placement sous Surveillance Electronique Mobile (PSEM) est une disposition centrale de la loi du 12 décembre 2005 sur le traitement de la récidive des infractions pénales.

Mesure de la diversité des origines

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog12 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. L’efficacité d’une politique de lutte contre les discriminations implique de pouvoir mesurer la diversité ethnique, religieuse, sociale, culturelle de la population et donc de pouvoir collecter et traiter ces informations particulièrement sensibles.

Loi du 22 février 2007 relative à la prévention de la délinquance

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog12 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La loi relative à la prévention de la délinquance telle qu’adoptée par le Parlement le 22 février 2007 est issue du projet de loi de 2006 soumis à l’avis de la CNIL.

Réquisitions judiciaires par voie télématique ou informatique

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog12 mars 2008Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Conformément aux dispositions de la loi du 9 mars 2004, la CNIL a été saisie du décret d’application précisant les conditions de réquisitions judiciaires par voie télématique ou informatique à l’égard des traitements des organismes publics ou des personnes morales de droit privé.

Les exportateurs chinois verront les coûts augmenter de 10% en raison de la nouvelle politique "verte"

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog12 mars 2008Laisser un commentaire

Les exportateurs chinois devraient voir augmenter de 5% à 10% leurs coûts de production, si une nouvelle politique qui les oblige à respecter les règles sur la protection de l’environnement entre en vigueur.

Beijing : renouvellement de voitures de qualité supérieure

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog12 mars 2008Laisser un commentaire

Les dernières enquêtes à Beijing montrent que près de 40% des propriétaires de voitures pensent remplacer cette année leur voiture par une meilleure de qualité supérieure.

Hausse des investissements directs étrangers en Chine

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog12 mars 2008Laisser un commentaire

Les investissements directs étrangers (IDE) en Chine, y compris dans le secteur financier, ont progressé de 13,8% sur un an en 2007, totalisant 82,66 milliards de dollars, a annoncé lundi le ministère du Commerce.

Par Gérard Haas. Qui sont ces entreprises indiennes qui partent à la conquête du monde ?

Actualité juridique, InternationalPar JurilexBlog12 mars 2008Laisser un commentaire

Si l’économie indienne croît de 9% par an, depuis quelques années, c’est grâce à des entreprises conquérantes et innovantes qui n’ont pas froid aux yeux.

Suivez-nous sur Linkedin
Rechercher
Catégories
Derniers tweets
Tweets de @HaasAvocats
Articles les plus lus
  • L’extension du droit de rétractation ... 47 views | under Actualité juridique, Consommation, Contrats, Droit commercial, Droit de l'Internet, Droit de rétractation, Droit des contrats, E-Commerce, Ecommerce, Loi Hamon, Site internet
  • Mettre en place mon Réseau ... 47 views | under Actualité juridique, Base de données, CNIL, Communication, Confidentialité, Droit des Affaires, Droit du travail, Droits des affaires, Fichier informatique, Information et libertés, Loi Informatique et libertés, Objet connecté, Objets connéctés, Réseaux sociaux, Télécommunications
  • Les limites à la liberté ... 43 views | under Actualité juridique, Diffamation, e-réputation, Liberté d'expression, Vie privée

Demandez-nous un devis

Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin

Consultez-nous via Jurisappel

Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel

Prenez rendez-vous au cabinet

Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique

Label CNIL Audit-bleu 2021
Label formation rgpd 2021
Formation RGPD label CNIL 2021
HAAS Avocats
Politique de gestion des cookies - Mentions légales - politique de confidentialité - Tous droits réservés. Copyright 1998-2019

Site administré par Le Pavillon Rouge

Go to Top