Par Gérard Haas. Le Placement sous Surveillance Electronique Mobile (PSEM) est une disposition centrale de la loi du 12 décembre 2005 sur le traitement de la récidive des infractions pénales.
Par Gérard Haas. L’efficacité d’une politique de lutte contre les discriminations implique de pouvoir mesurer la diversité ethnique, religieuse, sociale, culturelle de la population et donc de pouvoir collecter et traiter ces informations particulièrement sensibles.
Par Gérard Haas. La loi relative à la prévention de la délinquance telle qu’adoptée par le Parlement le 22 février 2007 est issue du projet de loi de 2006 soumis à l’avis de la CNIL.
Par Gérard Haas. Conformément aux dispositions de la loi du 9 mars 2004, la CNIL a été saisie du décret d’application précisant les conditions de réquisitions judiciaires par voie télématique ou informatique à l’égard des traitements des organismes publics ou des personnes morales de droit privé.
Les exportateurs chinois devraient voir augmenter de 5% à 10% leurs coûts de production, si une nouvelle politique qui les oblige à respecter les règles sur la protection de l’environnement entre en vigueur.
Les dernières enquêtes à Beijing montrent que près de 40% des propriétaires de voitures pensent remplacer cette année leur voiture par une meilleure de qualité supérieure.
Les investissements directs étrangers (IDE) en Chine, y compris dans le secteur financier, ont progressé de 13,8% sur un an en 2007, totalisant 82,66 milliards de dollars, a annoncé lundi le ministère du Commerce.
Si l’économie indienne croît de 9% par an, depuis quelques années, c’est grâce à des entreprises conquérantes et innovantes qui n’ont pas froid aux yeux.