Smart City : Comment garder la maîtrise de ses données ? (2/2)

Le Big Data a transformé chaque citoyen en émetteur de données, en échange de quoi il bénéficie de services sur mesure : Netflix propose des séries, Amazon des livres, Uber des destinations. Cependant, ce type de service est à double tranchant : un nombre croissant d’utilisateurs s’inquiète des menaces sur leur vie privée. Selon Daniel Kaplan, délégué…

Une banale turlutte n’est pas protégeable… Nom d’une pipe !

A propos de Cass. Com., 15 mars 2017, Pourvoi n°15-21268 Une société, titulaire d’un dessin et modèle français (dépôt n°005313) d’un leurre de pêche dit « turlutte » a assigné un concurrent en contrefaçon de modèle et de droit d’auteur et en concurrence déloyale et parasitaire, au motif que ce dernier commercialisait des modèles similaires aux siens.

Le symbole olympique, une marque notoire

Le symbole olympique est mondialement et historiquement connu. Tant et si bien qu’il semble faire partie de notre patrimoine culturel commun, qu’il semble appartenir à tout le monde, tel un bien public que chacun pourrait s’approprier et utiliser à sa guise, à l’image du symbole universel de la paix. Qu’il soit un signe « notoire » est…

Comparateurs de prix : quelles obligations envers les consommateurs ?

La Commission Européenne vient de rendre un rapport sur les sites de comparaison où de nombreux abus sont pratiqués sur les prix pour attirer les consommateurs et les prix finaux réels affichés lors de la réservation, en effet, les deux tiers des sites examinés ne sont pas fiables par manque de clarté et de transparence sur les prix réels.

Social Selling: 13ème rencontre nationale des Ambassadeurs HPJ – Paris Mardi 23 mai 2017

Cfdp et le Cabinet HAAS Avocats ont le plaisir de vous inviter à sa 13ème rencontre nationale réservée aux Ambassadeurs HPJ et à leurs invités Mardi 23 mai 2017 à Paris Château Form  City Monceau Rio

Publicité automatisée sur YouTube : quel danger pour les marques ?

Chaque minute, plus de quatre cents heures de vidéos sont postées sur YouTube, la plateforme de vidéos de Google. Et pour la plupart, elles sont précédées d’une page de publicité qu’un algorithme a placé là. L’association des deux peut être nuisible à l’image d’une marque, lorsque le contenu de la vidéo qui suit est illicite.

Clauses limitatives d’indemnisation dans les contrats IT – soyez vigilant !

Toute personne a droit à la réparation de son entier préjudice. Néanmoins, il est possible d’insérer dans un contrat une clause exonératoire de responsabilité permettant au débiteur de se décharger d’une éventuelle inexécution d’une obligation contractuelle qui lui serait imputable.

A l’heure de la dématérialisation et des services numériques, comment garantir la confiance ?

Par Gérard HAAS et Enzo FALCONIERI Les risques croissants émanant du web, la cybercriminalité, la fraude documentaire et le développement de l’internet des objets renforcent le besoin de confiance. Maître Gérard HAAS est intervenu, le 30 mars dernier, lors d’une table ronde sur le sujet suivant : « A l’heure de la dématérialisation et des services numériques, comment…