C’est au cœur de l’été que Twitter a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris à modifier les conditions générales d’utilisation de son réseau social en supprimant plus de 250 clauses jugées abusives pour les données personnelles des utilisateurs.
Non intimidée par les sanctions des CNIL européennes, Facebook persévère dans les violations à la réglementation sur la protection des données personnelles.
Après l’affaire des dossiers nazis de Yahoo!, c’est au tour de Google d’être confronté à la justice pour des problématiques liées aux contenus de propos publiés sur ses réseaux.
Le tribunal de Milan a condamné, le 24 février dernier, trois anciens responsables de Google Italie à six mois de prison avec sursis pour avoir laissé diffuser une vidéo blessante sur la plate-forme Google Vidéo.
Dans une décision du 1er octobre 2009, la Commission des sanctions de l’AMF a condamné à une amende de 20.000 euros un internaute Suisse, pour avoir diffusé à de multiples reprises de fausses informations sur une société avant son introduction
Dans un jugement du TGI de Versailles du 6 octobre dernier, les juges ont condamné l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (ci-après AFNIC) à payer la somme de 4 500 euros de dommages et intérêts en réparation du
En cette période de giboulées, les condamnations contre les opérateurs téléphoniques pleuvent. Tous sont concernés. Après la condamnation de Bouygues Télécom à démonter son antenne relais, confirmée par la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt en date du 4
La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), a récemment écarté l’atteinte à la liberté d’expression dans une affaire ayant conduit à la condamnation d’un Directeur de publication et de l’auteur des propos retranscrits dans une interview pour diffamation publique
Par Gérard HAAS. Deuxième condamnation pour ce service de radiodiffusion sonore. 14/08
Tribulations d’une étudiante en Chine.
«Vrai ou un faux ? ». Voici une question qui, en France, pourrait paraître déplacée. En Chine, elle prend tout son sens.