Sur une population active d’environ 425 millions d’individus (entre 21 et 60 ans), on estime que seule une soixantaine de millions de travailleurs (le « secteur organisé »), y compris agents publics, sont couverts par tout ou partie des régimes obligatoires de sécurité sociale indiens ou, pour les revenus les plus élevés, au titre d’assurances…
Site Internet trop ressemblant condamné pour contrefaçon
Une photographie officielle détournée de son contexte pour illustrer un article attentoire à la vie privée
Par Gérard Haas. Pour apprécier s’il existe entre deux marques un risque de confusion, il convient de procéder à une appréciation d’ensemble de celles-ci pour dégager l’impression qu’elles sont susceptibles de produire sur les consommateurs concernés.
Par Gérard Haas. L’auteur d’un dessin représentant trois toreros, qui a été repris dans une marque complexe, a assigné le déposant en paiement de dommages-intérêts et en annulation des enregistrements de marque.
Par Gérard Haas. L’ayant droit de César, titulaire de son droit moral et de ses droits patrimoniaux, se plaint de n’avoir été sollicité en vue de la réalisation des 25 statuettes destinées à la 26e cérémonie des César.
Par Gérard Haas. La 33ème cérémonie des César se déroulera le 22 février prochain sous la préseidence de Jean Rochefort. Gageons que la fête ne sera pas troublée par des histoires de contrefaçon comme ce fut le cas lors de la 26ème cérémonie : Explications.
Quel est l’objet protégé par le droit d’auteur en matière de logiciels?