Archives des Internet | Page 4 sur 22

UberPOP, rappel de l’objet de cette application

Par Gérard HAAS, avocat à la Cour et David GRANEL, juriste A l’heure où l’avenir des modes de déplacements alternatifs comme le covoiturage et l’autopartage

Enjeux Juridiques de la prise de rendez-vous médicaux en ligne

La prise de rendez-vous médicaux en ligne tend à se développer sur un plan commercial. Avec l’ouverture de ce nouveau type de service se posent toutefois avec acuité plusieurs questions d’ordre juridique. En effet, qu’en est-il des données collectées, de leur sécurité et des dispositifs à mettre en place pour s’assurer du respect de la loi informatique et liberté ?

La révolution numérique dans le tourisme

Face à la concurrence du secteur et face aux nouveaux consommateurs qui sont en capacité via Internet d’organiser eux-mêmes leurs vacances, les professionnels du tourisme doivent innover. Leur objectif est double : garder la confiance des consommateurs et maintenir leurs parts de marché.

L’obligation précontractuelle d’information du franchiseur ne peut se faire par internet

Les contrats de franchises passés sur internet ne peuvent se soumettre à l’obligation d’un document précontractuel d’information écrit avant tout signature de contrat.
C’est ce qu’a décidé le Tribunal de Commerce de Paris dans un arrêt du 25 septembre 2013.

Vos Conditions Générales renferment-elles des clauses abusives ?

Les conditions générales de vente viennent une nouvelle fois de secouer l’actualité juridique avec un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du

Cyberplagiat étudiant : quelles limites ?

A l’ère d’internet, plus besoin de passer des journées en bibliothèque pour réaliser un devoir ou un exposé. La plus grande source d’information est à portée de main sur la toile.
Néanmoins, certains élèves ne se contentent pas des informations trouvées sur internet et préfèrent user de l’outil magique du « copier-coller » pour rendre des devoirs « patchwork ».

Cybercriminalité : Escroqueries à la carte bancaire en 2010, en baisse ou en en hausse, peut-on réellement le savoir ?

Une circulaire de la Chancellerie destinées aux procureurs généraux, divulguée par le journal Le Figaro, vient remettre en cause les chiffres 2010 relatifs aux escroqueries réalisées par l’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.

Livre Numérique : l’exception culturelle frappe encore

Le Sénat a adopté, en date du 27 octobre dernier, une proposition de loi fixant un cadre de régulation au livre numérique. Zoom.

Les contraintes et les opportunités juridiques liées au développement des réseaux de distribution électronique au Maroc

La loi marocaine n° 53-05 sur l’échange électronique de données juridiques reprend à cet effet les principes généraux de la loi-type de la CNUDCI sur les signatures électroniques de 2001, ainsi que ceux de la Directive n° 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 portant sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques ((Disponible sur http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31999L0093:FR:NOT, dernière consultation le 26 septembre 2010.)).

HADOPI : l’attaque par courriels peut commencer.

Le compte à rebours avant l’envoi « massif » de courriels a commencé. Une bonne occasion de faire le point sur les mesures mises en place par ce texte.

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