Par Haas Avocats L’Etat français, soucieux de conserver et d’asseoir sa souveraineté numérique face aux géants américains du secteur, s’est lancé depuis 2017 dans un ambitieux projet de « plateformisation », se traduisant notamment par la modernisation de ses administrations.
Par Haas Avocats La crise sanitaire actuelle a favorisé la multiplication d’arnaques en ligne, et le dépôt de plaintes pour escroquerie ou usurpation d’identité de grands groupes français.
Par Gérard HAAS et Anne-Charlotte ANDRIEUX A l’heure où Tim Berners-Lee, créateur du World Wide Web met en garde contre la concentration des pouvoirs entre les mains des grandes plateformes de l’Internet[1], l’autorité française de la concurrence nous livre son
Faire ses courses alimentaires hebdomadaires en ligne est entré dans les habitudes, Amazon va le faire. Faut-il que les distributeurs français s’en inquiètent ?
Il faudra ainsi prêter attention à ce que l’objet de la pratique porte sur l’achat d’un produit à un consommateur, pour qu’un professionnel ne soit pas pénalement sanctionné pour pratique commerciale trompeuse.
A propos de CJUE, 6 décembre 2017, Aff C-230/16 (affaire « Coty ») Le fabriquant de produit de luxe, à condition de respecter les conditions nécessaires à la mise en place d’un réseau de distribution sélective, peut interdire contractuellement à
Par Flavia CALOPRISCO et Stéphane ASTIER Le 11 juillet dernier[1], la CNIL a rappelé à l’ordre les collectivités locales Françaises et plus généralement l’ensemble du secteur public pour que des mesures soient prises en vue de se mettre en conformité
« Dieu pardonne et oublie, mais le web jamais ». Cette déclaration de la Commissaire à la justice Viviane Reding résume la constatation qu’Internet conserve toutes les informations sans limite dans le temps. Afin de protéger le droit à la protection
C’est le retour en grâce du critère d’accessibilité du site Internet en matière de contrefaçon sur Internet. La Première Chambre Civile de la Cour de cassation, dans son arrêt du 18 octobre 2017 juge que l’accessibilité d’un site Internet diffusant un contenu
Par Jean-Philippe Souyris et Erwan Jonchères « Le progrès d’une civilisation tend essentiellement à limiter la vie privée des gens. » Isaac Asimov, dans Fondation Foudroyée (1983). Bien que fondée, et tristement remise au goût du jour par de nombreuses expériences récentes,