« Dieu pardonne et oublie, mais le web jamais ». Cette déclaration de la Commissaire à la justice Viviane Reding résume la constatation qu’Internet conserve toutes les informations sans limite dans le temps.

Afin de protéger le droit à la protection des données personnelles, la Cour de Justice a consacré un droit à l’oubli numérique dans son arrêt Google Spain[1] et a anticipé le législateur de l’Union européenne qui lui aussi a consacré ce droit à l’art. 17 du RGPD.

Beaucoup d’encre a coulé depuis l’arrêt de la Cour de justice mais la mise en œuvre du droit à l’oubli reste incertaine.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est également penchée sur le droit à l’oubli et notamment sur la mise en balance avec la liberté d’expression.

La CEDH semble préférer une approche nuancée du droit à l’oubli. Ainsi elle confirme sa jurisprudence précédente dans l’affaire Fuchsmann c. Allemagne[2] le 19 octobre dernier et conclut sur la non violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif au droit au respect de la vie privée et familiale.

Rappelons les faits : suite à la publication en ligne et dans la presse par le New York Times, d’un article indiquant que le requérant, un ressortissant Allemand, dirigeant d’une entreprise internationale de médias, était interdit d’entrée sur le territoire américain et que son entreprise faisait partie d’un réseau international de crime organisé russe, le requérant a engagé une action devant les juridictions allemandes visant à obtenir le retrait de l’article, laquelle n’a pas abouti.

Le requérant s’est alors tourné vers la Cour européenne des droits de l’homme alléguant une violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme consacré à la vie privée et en particulier au respect du droit à la réputation. Saisie de l’affaire, la CEDH, suivant sa jurisprudence en la matière, a conclu qu’un juste équilibre avait été trouvé par les juridictions allemandes.

Selon la Cour, en principe le droit à la liberté d’expression (art. 10 de la Convention) prévaut sur le droit à la vie privée (art.8 de la Convention) lorsque l’information publiée contribue à un débat public et la personne concernée est une personnalité publique. Compte tenu de l’intérêt du public à avoir accès à l’information, à savoir l’implication d’un homme d’affaires allemand dans une affaire de corruption d’un candidat à la mairie de New York, de détournement de fonds et de liens avec le crime organisé, la Cour a estimé qu’il existe un intérêt public à maintenir l’article. De plus, elle a souligné que les informations publiées étaient suffisamment étayées par des faits, que les sources étaient multiples et que l’article ne contenait aucune déclaration polémique ou détail intime mais concernait uniquement la vie professionnelle du requérant.

En conclusion, la Cour européenne des droits de l’homme a réaffirmé l’importance de la liberté d’expression dans une société démocratique lorsque l’information représente un intérêt général.

Cet écart entre la jurisprudence de la Cour de justice et la CourEDH en matière de droit à l’oubli pourrait connaitre une harmonisation lorsque l’Union européenne adhérera à la CEDH.

[1] CJUE (Gr. Chambre), 13 mai 2014, Google Spain SL, Google Inc. C. Agencia Española de Protección de Datos, aff. C-131/12.

[2] Le texte intégrale de l’arrêt est disponible à l’adresse : https://hudoc.echr.coe.int/eng#{« itemid »:[« 001-177697 »]}