L’Autorité de la concurrence appelle à plus de transparence dans la publicité numérique
Par Gérard HAAS et Anne-Charlotte ANDRIEUX A l’heure où Tim Berners-Lee, créateur du World Wide Web met en garde contre la concentration des pouvoirs entre
Étiquette : Internet
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#ECommerce : Amazon va-t-il remplir votre réfrigérateur ?
Faire ses courses alimentaires hebdomadaires en ligne est entré dans les habitudes, Amazon va le faire. Faut-il que les distributeurs français s’en inquiètent ?
#ECommerce : Pas de pratique commerciale trompeuse pour l’achat par un professionnel à un consommateur
Il faudra ainsi prêter attention à ce que l’objet de la pratique porte sur l’achat d’un produit à un consommateur, pour qu’un professionnel ne soit pas pénalement sanctionné pour pratique commerciale trompeuse.
#Ecommerce : Interdire la revente de produits de luxe sur Amazon : c’est possible !
A propos de CJUE, 6 décembre 2017, Aff C-230/16 (affaire « Coty ») Le fabriquant de produit de luxe, à condition de respecter les conditions
[#RGPD] Secteur public & openData : quelle gouvernance ?
Par Flavia CALOPRISCO et Stéphane ASTIER Le 11 juillet dernier[1], la CNIL a rappelé à l’ordre les collectivités locales Françaises et plus généralement l’ensemble du
#Eréputation : Un droit à l’oubli à nuancer
« Dieu pardonne et oublie, mais le web jamais ». Cette déclaration de la Commissaire à la justice Viviane Reding résume la constatation qu’Internet conserve toutes
[#PropriétéIntellectuelle] Contrefaçon sur Internet : question de compétence
C’est le retour en grâce du critère d’accessibilité du site Internet en matière de contrefaçon sur Internet. La Première Chambre Civile de la Cour de
#Travail : CEDH et vie privée d’un salarié sur internet
Par Jean-Philippe Souyris et Erwan Jonchères « Le progrès d’une civilisation tend essentiellement à limiter la vie privée des gens. » Isaac Asimov, dans Fondation Foudroyée (1983).
La publicité et l’image des mannequins à l’heure de la transparence digitale
Après la cigarette et l’alcool, le droit de la santé vient s’attaquer à l’apologie de la maigreur dans le domaine de la publicité en imposant
Comparateurs de prix : quelles obligations envers les consommateurs ?
La Commission Européenne vient de rendre un rapport sur les sites de comparaison où de nombreux abus sont pratiqués sur les prix pour attirer les consommateurs et les prix finaux réels affichés lors de la réservation, en effet, les deux tiers des sites examinés ne sont pas fiables par manque de clarté et de transparence sur les prix réels.