Liberté d'expression et responsabilité civile
Par Gérard Haas. Les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par la loi sur la liberté de la presse ne peuvent être poursuivis et réparés sur le fondement de la responsabilité civile. 27/11
Liberté d'expression, exemple d'un exercice non abusif
Par Gérard HAAS. Le maire d’Issy-les-Moulineaux a fait assigner en référé d’heure à heure le parti socialiste, ainsi que les candidats de celui-ci aux élections législatives, pour voir cesser la diffusion d’un tract dont le texte mettait en doute la fiabilité des machines à voter. 10/10
Maison d’édition et écrivain coupables de provocation à la haine raciale et à la liberté d'expression
Par Gérard Haas. Un jugement du tribunal de grande instance de Paris en date du 14 décembre 2000 a déclaré le gérant d’une maison d’édition et un écrivain coupables du délit de provocation à la haine raciale. 07/08
Marque et liberté d'expression : où commence l'abus ?
La frontière entre liberté d’expression et défense des droits de propriété intellectuelle est fondamentale à définir, surtout avec des moyens de communication permettant de toucher un public mondial. 23/04
Internet à l’épreuve de l’adage « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà »
La liberté d’expression est-elle universellement reconnue ? 22/04
Brèves. Une sélection de Gérard Haas en partenariat avec Legalnews
Précisions sur la liberté d’expression des associations de défense de l’environnement
