III. Règle n° 3 : La dévalorisation de produits d’un concurrent constitue un dénigrement fautif Dans son arrêt du 5 octobre, la Cour d’Appel de Douai sanctionne également sur le terrain du dénigrement le fait d’avoir diffusé sur son site … Continuer la lecture →

II. Règle n°2 : La création de sites satellites pour optimiser le référencement peut être constitutive de concurrence déloyale La deuxième règle appliquée par la Cour d’Appel de Douai est sans doute la plus surprenante. En effet, les seconds juges … Continuer la lecture →

Dans un arrêt du 5 octobre 2011 la Cour d’Appel de Douai condamne des actes de dénigrement entre concurrents et revient à cette occasion sur les conséquences de l’utilisation de noms de domaine génériques. Mais l’apport majeur de cette décision … Continuer la lecture →

Depuis de nombreux mois il est régulièrement reproché aux acteurs du e-tourisme de réaliser des fausses promotions à partir de tarifs normaux ou encore de surclasser des hôtels 3 étoiles en 4 étoiles. Certains acteurs du tourisme se sont en … Continuer la lecture →

Dans un jugement du 1er juillet 2011, le Tribunal de commerce de Paris condamne la Société RENTABILIWEB à 100.000 euros de dommages-intérêts pour dénigrement et parasitisme ; HI-MEDIA obtient quant à elle une condamnation de RENTABILIWEB à hauteur de 25.000 … Continuer la lecture →

1) Pourquoi le réseau Gesica a-t-il choisi ce thème de l’intelligence économique pour son congrès 2011? Gérard HAAS : L’intelligence économique se décline selon deux axes, l’un offensif, l’autre défensif. L’axe offensif consiste en la collecte de différentes informations, utiles … Continuer la lecture →

Dans un arrêt du 11 mai 2011, la Cour d’Appel de Paris confirme la condamnation de Google pour concurrence déloyale et publicité trompeuse dans le cadre de son activité de commercialisation de liens sponsorisés. En l’espèce, la Société Cobrason – … Continuer la lecture →

Le principe de libre concurrence et la liberté du commerce et de l’industrie connaissent une limite : celle de la concurrence déloyale. Constituent des actes de concurrence déloyale, le débauchage de salariés par une entreprise concurrente et le détournement de … Continuer la lecture →

A l’instar de la notoriété d’une marque, le prestige d’une A.O.C. doit être défendu contre les tentatives de dilution et de banalisation émanant de tiers désireux de se placer dans son sillage pour en tirer indûment profit. Pour ce qui … Continuer la lecture →

Au début de l’année 2007, les producteurs du film « Joyeux Noël » avaient fait constater par huissier les résultats obtenus lorsque l’on tapait le titre du film dans le moteur de recherche du site Dailymotion. Il était alors apparu … Continuer la lecture →