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Appréciation souveraine de l’originalité d’une œuvre

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Deux sociétés de fabrication et d’installation de portails, les sociétés Tschoeppe, ont attaqué une troisième société pour avoir commercialisé un modèle de portail identique à l’un de leur modèle, et un particulier pour en avoir installé un chez lui.

Les sociétés Tschoeppe les ont assignés en contrefaçon de droits d’auteur, en concurrence déloyale et parasitisme.

La Cour d’Appel de Colmar, dans une décision du 1er juin 2016 a rejeté cette demande car le portail n’était pas original, et à ce titre ne bénéficiait pas de la protection du droit d’auteur. En retenant que la forme extérieure était banale, et que la structure des panneaux se retrouvait dans d’autres fabrications. La société attaquée ayant produit des documents publicitaires présentant des portails commercialisés présentant des caractéristiques extérieures identiques.

En effet, une œuvre de l’esprit n’est protégeable que dans la mesure où elle présente un caractère original, c’est-à-dire l’expression de la personnalité ou de l’empreinte de l’auteur. L’originalité relève de l’appréciation souveraine des juges du fond.

La cour de cassation, dans sa décision du 12 septembre 2018 (1er chambre civile n°17-18390) casse et annule l’arrêt de la Cour d’Appel, au motif que celle-ci a privé sa décision de base légale, en ayant apprécié quelques-unes des caractéristiques du portail revendiquées par les sociétés Tschoeppe prises indépendamment, et non pas dans leur combinaison, sans rechercher, en conséquence, si l’ensemble des caractéristiques revendiquées ne portaient pas l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Ainsi, c’est parfois l’association d’éléments qui révèlent l’empreinte de la personnalité de l’auteur de nature à conférer à l’ensemble son originalité.

 

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