Les documents des institutions européennes en libre accès
La commission Européenne a refusé à un avocat le droit d’accéder au compte-rendu d’une réunion d’un de ses groupes de travail en se fondant sur
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
Droit de la protection des données de l'IT
Droit de la propriété intellectuelle
Droit du e-commerce et des plateformes
Droit numérique des affaires
Remplissez notre formulaire et nos avocats vous recontacteront pour apporter une solution à votre besoin
Besoin d’une réponse juridique immédiate ? Appelez un de nos avocats pour avoir la réponse en temps réel
Contactez-nous et nous vous donnerons rendez-vous dans les meilleurs délais avec l’avocat dédié à votre problématique
La commission Européenne a refusé à un avocat le droit d’accéder au compte-rendu d’une réunion d’un de ses groupes de travail en se fondant sur
Depuis le 25 février 2007, les publicités sur les produits alimentaires ont pour obligation de porter des messages de santé publique. Chaque publicité, qu’elle soit
A l’instar de la loi du 29 juillet 1982 pour les services de communication audiovisuelle et de l’article 13 de la loi du 29 juillet
En matière de responsabilité contractuelle l’article 1149 du Code civil rappelle que : « Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de
Un arrêt de la Cour d’Appel de Colmar en date du 7 mai 2008 évoque une affaire qui, au-delà de la liberté d’expression et des
Dans un arrêt du 20 janvier 2009, la Cour de Cassation rappelle que la diffamation définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet
L’usage d’une marque fait avec le consentement de son propriétaire est assimilé à un usage sérieux au sens du Code de la propriété intellectuelle. La
Gérard Haas s’entretient avec Eric Quenet, directeur du Cabinet Faralicq du métier de détective privé.
Il y avait le « privé » entouré de mystère, mythifié par les romans noirs et le cinéma policier. Il y avait le détective à
C’est certain, les élus des départements viticoles, les viticulteurs et les associations de lutte contre l’alcoolisme seront nombreux à l’Assemblée le 9 mars prochain, pour
Inscrivez-vous pour recevoir nos derniers articles, podcasts, vidéos et invitations aux webinars juridiques.
*Champs requis. Le cabinet HAAS Avocats traite votre adresse e-mail pour vous envoyer ses newsletters.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contact à l’adresse mail suivante : dpo@haas-avocats.com