Comment bloquer l’accès d’un site par les FAI ?

Dans une ordonnance du 28 juin 2011, le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris rappelle les conditions nécessaires à la mise en œuvre de l’article 6.I.8. de la LCEN permettant d’ordonner le blocage de sites internet. En l’espèce, les Editions Gallimard avaient constaté que plusieurs œuvres littéraires de son catalogue étaient reproduites et…

Nom de domaine, ce qui change avec la loi du 22 mars 2011

Rappelons qu’en raison de la déclaration d’inconstitutionnalité prononcée par le Conseil constitutionnel le 6 octobre 2010 de l’article L. 45 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) relatif à l’attribution des noms de domaine sur Internet,  l’article 19 de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 prévoit que désormais l’attribution et la…

Japon : derrière le drame, les réseaux sociaux

Si la situation japonaise actuelle n’appelait qu’à la gravité, l’utilisation faite des réseaux sociaux relativement aux catastrophes en chaine du mois de mars dernier, elle, mène à quelques réflexions, tant sur son utilité que sur son instrumentalisation. Zoom. On savait le peuple japonais à la pointe de la technologie et particulièrement connecté à Internet, et…

Google forcé de désindexer des sites hébergeant une vidéo indésirable

Les moteurs de recherche sont soumis à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978. Le 28 Octobre 2010, le Tribunal de Grand instance de Montpellier a condamné Google Inc. à supprimer l’indexation de données privées. Il convient de rappeler brièvement les faits de l’espèce : Marie C. a joué dans un film pornographique…

Quel vent souffle sur le nuage informatique ?

Le 15 mars 2011 se tenait à la Chambre de Commerce Internationale de Paris,  les états généraux du « Cloud Computing ». Cette manifestation a réuni prés de 420 intervenants. Le « Cloud Computing » (« informatique en nuage » ou « nuage informatique ») connait une croissance fulgurante. Afin de pérenniser cette situation, l’association…

Faire le point sur le statut d’hébergeur en 2011 (partie 3)

Comment notifier à un hébergeur l’existence d’un contenu illicite Tracer de manière plus lisible la frontière entre hébergeur et éditeur est un apport majeur de ces trois arrêts du 17 février 2011. Mais ce n’est pas le seul. En effet, à l’occasion de ces trois décisions la 1ère Chambre civile rappelle avec force et précisions…

Faire le point sur le statut d’hébergeur en 2011 (partie 2)

Zoom sur le rôle de l’hébergeur   Dans ces trois arrêts, étaient concernées les Sociétés éditrices des sites Amen, DailyMotion (site de vidéos) et Fuzz (agrégateur de contenus). Pour retenir le statut d’hébergeur, la Cour de Cassation relève que ces Sociétés ne jouaient pas un rôle actif de connaissance ou de contrôle des données stockées. Cette…

Faire le point sur le statut d’hébergeur en 2011 (partie 1)

Par trois arrêts en date du 17 février 2011, la première Chambre civile de la Cour de Cassation s’est enfin prononcée sur le statut d’hébergeur; statut fixé par l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN). A cette occasion, ont également été rappelées avec force les conditions…

Interview de Gerard Haas dans la Chronique vidéo hebdomadaire n°26 : Marques & vous

Nous vous invitons à suivre sur le blog de Monsieur Bertrand Dussauge ou sur YouTube, le vingt-sixième rendez-vous hebdomadaire de la chronique vidéo « Marques & Vous ». Cette semaine, nous interrogeons Maître Haas sur la rupture provoquée par les sites de commerce électronique dans les écoles de marketing. Les renseignements partagés par les cyber…