Internet et Télécom Archives - Page 25 sur 40

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"Arnaque à la nigériane" : condamnation pour escroquerie réalisée en bande organisée

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog 17 mai 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La cour d’appel de Rennes a prononcé, le 20 novembre 2007, une peine de quatre ans de prison envers l’un des membres d’une « arnaque à la nigériane ». 17/05

Une journaliste récupère son nom de domaine grâce à une requête en revendication

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog 16 mai 2008 Laisser un commentaire

Une journaliste de LCI a utilisé une procédure peu commune pour récupérer un nom de domaine : la requête en revendication fondée sur l’article L 624-9 du code de commerce. 16/05

Vers un renforcement des contrôles sur la vente en ligne

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog 16 mai 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Le contrôle des pratiques des e-commerçants devrait se renforcer en 2008. 16/05

La Commission européenne adopte une communication visant à mieux protéger les mineurs des jeux vidéos violents

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog 12 mai 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. La Commission européenne a adopté une communication appelant l’industrie du jeu vidéo à améliorer ses codes de conduite, le 22 avril 2008. 14/05

Missions et bilan du réseau de surveillance de l'Internet en 2007

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog 5 mai 2008 Laisser un commentaire

Le commerce électronique ainsi que l’activité du réseau de surveillance internet (RSI) et des contrôles des cyber-enquêteurs sont en constante progression, alors que les anomalies restent nombreuses et que les faits délictueux diminuent.

Zoom sur le bilan 2007 du réseau de surveillance du commerce électronique

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog 5 mai 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard HAAS. La DGCCRF vient de publier le bilan 2007 du réseau de surveillance du commerce électronique. II ressort des contrôles qu’elle a effectués des taux d’anomalies élevés à 37,23%. Explications.

Internet à l’épreuve de l’adage « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà »

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog 23 avril 2008 Laisser un commentaire

La liberté d’expression est-elle universellement reconnue ? 22/04

Spamming : attention danger !

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog 22 avril 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Depuis quelques années,lces messageries ont tendance à être polluées par l’envoi massif, et parfois répété, de courriers électroniques non sollicités, le plus souvent à caractère commercial : c’est le phénomène du spamming ou pollupostage.

La CNIL face aux adresses IP

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog 22 avril 2008 Laisser un commentaire

La CNIL s’inquiète de deux décisions de la Cour d’appel de Paris considérant que l’adresse IP n’est pas une donnée à caractère personnel

Diffusion et réutilisation des données publiques

Actualité juridique, Internet et TélécomPar JurilexBlog 16 avril 2008 Laisser un commentaire

Par Gérard Haas. Nombre de documents détenus par les administrations lato sensu contiennent des données à caractère personnel tels que les listes électorales, les fichiers fiscaux, le cadastre etc.

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