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Mois : janvier 2011

La protection de notre numéro de sécurité sociale a-elle des conséquences sur la santé publique ?

La Commission Nationale de l’informatique et des Libertés, a indiqué dans un communiqué que cette protection avait pour conséquence d’entraver la recherche médicale et la veille sanitaire. En effet, il s’avère que les chercheurs et les autorités sanitaires ne sont pas autorisés à traiter de telles données, alors que ces dernières leurs permettraient de faire des recoupements entre fichiers et ainsi de pouvoir établir des statistiques fiables.

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Internet au travail : les frontières du raisonnable

La cour d’Appel de Rennes a condamné, en date du 8 juin 2010, un salarié qui s’était connecté à plusieurs reprises, depuis son poste de travail, à des sites à caractère pornographique. L’occasion de faire le point sur l’utilisation que vous pouvez faire d’Internet au travail.

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La SPEDIDAM : ses pouvoirs, ses membres

La société Gaumont a fait éditer sous forme de vidéogrammes du commerce 10 des 13 épisodes de la série ‘Vidocq’. Par ailleurs, l’INA (Institut National de l’Audiovisuel) a commercialisé sur son site Internet trois vidéogrammes du commerce reproduisant 10 des 13 épisodes de cette même série, sans autorisation écrite des artistes-interprètes.

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De la diffamation par une adresse URL

Nous le savons, plus particulièrement de la retentissante affaire « jeboycottedanone.com », les adresses URL peuvent être constitutives de diffamation. Dans le prolongement de cette problématique, la Cour d’Appel de Douai s’est prononcée sur le site traficsinfluencesinjusticedouai.com.

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La protection spéciale des marques de renommée

La société de droit américain BOSE Corporation qui a pour activité la commercialisation d’équipements audio, matériels WIFI et sa filiale française la SAS BOSE ont découvert que la SARL Bose avait réservé le nom de domaine bose.fr, dédié à une activité de promotion immobilière.

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