Gérard HAAS Avocat à la Cour - Expert en pré-diagnostic INPI - Docteur en Droit - DESS Droit des Affaires et de Fiscalité - Diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise - Spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle - Mandataire OHMI

Organisateur de mariages & mentions légales

I. L’activité A. Evolution historique de la profession Comme son nom l’indique, l’organisateur de mariages organise des mariages. Souvent sa profession est désignée par le terme anglais « wedding consultant ». Le terme « wedding planner » ne suffirait pas à donner une définition complète du métier. En effet, le wedding consultant est souvent aussi…

Ecrivain public & mentions légales

I. L’activité A. Evolution historique de la profession Un écrivain public est un professionnel de l’écrit dont la mission est d’aider à communiquer – par l’écrit – au sens large du terme. Il propose ses services aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises. Il aide à rédiger différents types d’écrits tels que par exemple des courriers…

Diététicien & mentions légales

I. L’activité A. Evolution historique de la profession Depuis 2007, la profession de diététicien est une profession règlementée en France. C’est une profession paramédicale. L’article L. 4371-1 du Code de la santé publique en donne une définition : « Est considérée comme exerçant la profession de diététicien toute personne qui, habituellement, dispense des conseils nutritionnels…

Site de créateur de parfum à l’épreuve des mentions légales

I. L’activité A. Evolution historique de la profession Le créateur de parfums est aussi appelé compositeur de parfums, parfumeur-créateur, compositeur d’odeurs, sculpteur d’odeurs ou même « nez ». Il crée des odeurs nouvelles et agréables pour des produits divers (parfums, savons, lessive…) dans l’industrie cosmétique ou chimique. Les prêtres égyptiens de l’Antiquité furent les premiers…

Obligations des commissaires priseurs judiciaires en matière de mentions légales

I. L’activité A. Evolution historique de la profession. L’appellation « commissaire-priseur » ainsi que la Chambre Nationale des Commissaires-Priseurs sont apparues avec l’ordonnance du 2 novembre 1945. L’article premier de cette ordonnance défini le commissaire-priseur comme étant « l’officier ministériel chargé de procéder, dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur, à…

Quelles mentions légales pour les boucheries en ligne ?

I. L’activité A. Evolution historique de la profession La profession de boucher fait partie des professions les plus anciennes. Cette profession a commencé à s’organiser à partir de l’époque gallo-romaine pour devenir une corporation des plus importantes. D’ailleurs, au moyen-âge les bouchers avaient le statut de bourgeois. A cette époque, le boucher était le souvent…

Agent immobilier & mentions légales

L’agent immobilier et internet Evolution historique de la profession On trouve les premières traces d’opérations immobilières telles qu’on les connait aujourd’hui dans la Babylone antique ! Il semble donc que le métier d’agent immobilier soit aussi ancien que le concept de propriété immobilière. Cependant, c’est au XIX siècle que se multiplient ces spécialistes de l’intermédiation…

Agent de recherche privé & mentions légales

I. L’activité A. Evolution historique de la profession Légalement, aucun titre n’a été donné pour désigner la profession de celui qui mène des activités d’enquête pour des particuliers. (Une loi du 23 décembre 1980 avait institué le titre d’ « agent privé de recherches » mais cette loi a été abrogée.) Cette profession réglementée est…