Dans un arrêt du 16 mars 2012, la Cour d’Appel de Paris condamne un prestataire informatique suite à l’échec du projet Web sur lequel il était missionné.

Mauvaise appréciation de la complexité du projet, Cahier des charges et contrats particulièrement vagues avec une terminologie inadaptée, autant d’éléments ayant conduit la Cour à sanctionner lourdement l’incapacité du prestataire « à proposer même une version simplifiée d’un projet d’une extrême complexité technique pour le montant contractuellement envisagé ».